Services de confiance eIDAS

Les services de confiance eIDAS encadrent juridiquement les briques de confiance des échanges électroniques en Europe.

Définition

Le règlement européen eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) établit un cadre commun pour l'identification électronique et les services de confiance.

Un service de confiance est un service électronique, généralement rémunéré, qui crée, vérifie ou conserve des preuves électroniques afin de leur donner valeur juridique au sein du marché intérieur de l'Union.

Les principaux services

eIDAS couvre notamment :

• les signatures électroniques (pour les personnes physiques) ;
• les cachets électroniques (pour les personnes morales) ;
• l'horodatage électronique qui atteste une date et une heure ;
• l'envoi recommandé électronique ;
• l'authentification de site web (certificats).

Chaque service existe en version standard et en version qualifiée, soumise à des exigences plus strictes.

Prestataires et listes de confiance

Ces services sont fournis par des prestataires de services de confiance (TSP). Lorsqu'ils sont audités et supervisés par un organe national, ils deviennent qualifiés (QTSP) et sont inscrits sur des listes de confiance nationales publiées par les États membres.

Pour la facturation électronique, ces services fournissent les cachets et horodatages garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu des factures.