E-reporting

L'e-reporting transmet au fisc les données de transaction et de paiement qui échappent à l'e-invoicing.

Définition

L'e-reporting désigne la transmission à l'administration fiscale de données relatives à des transactions ou des paiements, en complément de la facturation électronique.

Il couvre les opérations pour lesquelles aucune facture électronique B2B domestique n'est échangée, comme les ventes aux particuliers (B2C) ou les échanges avec des entreprises étrangères.

Rôle dans le dispositif français

Dans la réforme française, l'e-reporting fonctionne en parallèle de l'e-invoicing pour donner au fisc une vue complète de l'activité.

• Données de transaction : ventes B2C et opérations internationales.
• Données de paiement : encaissements, notamment pour les prestations de services.

À savoir

L'e-reporting est distinct de l'e-invoicing : ce dernier concerne l'échange structuré de la facture entre deux assujettis, tandis que l'e-reporting est une simple déclaration de données vers l'administration.

Ensemble, ils permettent au fisc de pré-remplir les déclarations de TVA et de lutter contre la fraude.