e-Arşiv (Turquie)

L'e-Arşiv est la facture électronique turque pour les destinataires non inscrits au système e-Fatura.

Définition

L'e-Arşiv (e-archive) est le complément de l'e-Fatura dans le dispositif turc de facturation électronique. Il est utilisé lorsque le destinataire — particulier ou entreprise — n'est pas enregistré au système e-Fatura.

L'émetteur produit alors une facture électronique, la conserve sous forme d'archive et la déclare à la GİB (administration fiscale turque), tout en remettant au client une copie (papier ou électronique).

e-Arşiv ou e-Fatura ?

La distinction tient au statut du destinataire :

• e-Fatura : le destinataire est lui aussi inscrit au système ; la facture circule de bout en bout via l'infrastructure de la GİB.
• e-Arşiv : le destinataire n'est pas inscrit ; la facture lui est remise directement, et l'émetteur reste responsable de sa déclaration et de son archivage.

Un même émetteur utilise donc généralement les deux mécanismes selon ses clients.

À savoir

L'e-Arşiv est particulièrement courant pour les ventes B2C et pour les ventes à distance, où les clients ne sont pas inscrits à l'e-Fatura.

L'émetteur doit transmettre des rapports à la GİB selon une périodicité définie, garantissant la traçabilité fiscale même sans circulation centralisée de la facture.