DVP
Concept de règlement de titres, présent dans les messages SWIFT MT catégorie 5.
Définition
Le DVP lie irrévocablement la jambe titres et la jambe espèces d'une transaction : aucune des deux ne s'exécute sans l'autre, ce qui élimine le risque de principal (livrer sans être payé). Dans les messages MT catégorie 5, le code d'indicateur de paiement :22F::SETR et la présence d'un montant de règlement distinguent une instruction DVP (MT541/MT543) d'une instruction franco (FOP, MT540/MT542).
Origine
Principe formalisé par le rapport DVP du CPSS (Committee on Payment and Settlement Systems, BIS, 1992), qui définit ses trois modèles ; opérationnalisé dans les indicateurs des messages SWIFT MT catégorie 5 (SWIFT User Handbook).
Exemple en contexte
Instruction MT541 portant :22H::PAYM//APMT (against payment) — la réception des titres n'a lieu que si l'espèces de 62 500 EUR est simultanément débitée.