DTE (Chili)
Au Chili, factures, notes de crédit et autres pièces fiscales circulent sous forme de DTE autorisés par le SII.
Définition
Le DTE (Documento Tributario Electrónico) est la catégorie des documents fiscaux électroniques au Chili. Elle couvre plusieurs types de pièces : la facture électronique (factura electrónica), les notes de crédit et de débit, les bordereaux d'expédition (guía de despacho), etc.
L'autorité de référence est le SII (Servicio de Impuestos Internos), l'administration fiscale chilienne.
Fonctionnement
Le modèle chilien repose sur le dédouanement (clearance) et l'usage de plages de numérotation autorisées :
- L'émetteur demande au SII un CAF (Código de Asignación de Folios), un fichier autorisant une plage de numéros (folios) de documents.
- Chaque DTE est généré en XML, numéroté dans cette plage et signé numériquement.
- Le DTE est transmis au SII pour validation et au destinataire ; le SII contrôle et accuse réception.
À savoir
Le Chili est l'un des pays latino-américains les plus avancés en facturation électronique, qu'il a généralisée tôt à l'ensemble des contribuables.
Une représentation imprimable peut accompagner le DTE pour la logistique ou le client, mais c'est le XML signé et accepté par le SII qui fait foi sur le plan fiscal.