ediverse Explorer la plateforme

À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

DOCUMENTARY-COLLECTION

Remise documentaire bancaire — moins coûteuse qu'une LC.

Définition

La remise documentaire engage la banque uniquement comme agent (no payment undertaking), contrairement à la LC. Types : D/P (Documents against Payment) — paiement à vue contre documents ; D/A (Documents against Acceptance) — acceptance d'une traite. SWIFT MT 400/410.

Origine

URC 522 (Uniform Rules for Collections) publié par l'ICC en 1995.

Exemple en contexte

Un exportateur indien envoie BL + invoice via sa banque ; l'acheteur retire les docs contre paiement (D/P).

Termes liés

Dernière mise à jour: 15 mai 2026