Échange CTC décentralisé (DCTCE)

Le DCTCE est le modèle de contrôle fiscal continu qui sépare l'échange de la facture de sa déclaration au fisc.

Définition

Le Decentralised CTC and Exchange (DCTCE) est un modèle de Continuous Transaction Controls dans lequel la facture électronique transite directement entre les acteurs économiques, généralement via un réseau d'interopérabilité comme PEPPOL, plutôt que par une plateforme centrale gérée par l'État.

En parallèle de cet échange, un sous-ensemble de données fiscales est transmis à l'administration, soit par les coins du réseau, soit par les parties elles-mêmes.

Fonctionnement

Le DCTCE s'appuie le plus souvent sur un modèle dit en cinq coins : émetteur, point d'accès de l'émetteur, point d'accès du destinataire, destinataire, et un cinquième flux vers l'administration fiscale.

• La facture circule de bout en bout entre les parties, sans validation préalable bloquante de l'État.
• Les données clés (montants, TVA, identifiants) sont reportées au fisc au moment ou peu après l'émission.

À savoir

Le DCTCE est l'architecture privilégiée par la réforme ViDA (VAT in the Digital Age) de l'Union européenne, car il préserve l'interopérabilité transfrontalière et la concurrence entre prestataires.

Il s'oppose au modèle de clearance centralisé, où l'État valide chaque facture avant qu'elle ne soit transmise au client.