CTC-CONTROL

Contrôles de transaction en continu. Voir source officielle.

Définition

CTC — Continuous Transaction Controls, modèle de contrôle fiscal dans lequel l'administration valide chaque facture en temps réel (clearance) avant qu'elle ne soit considérée valide. Italie SDI, Mexique CFDI, Pologne KSeF, Hongrie NAV.

Origine

Concept formalisé par l'OCDE Forum on Tax Administration et le rapport ICTA / Billentis. Adopté par 30+ pays depuis 2014 ; la France passe en CTC au 1er septembre 2026 (DGFiP).

Usage

En régime CTC, la facture émise est envoyée à la plateforme publique (Chorus Pro pour la France, SDI pour l'Italie) qui tamponne (clearance) avant transmission au client. Sans tampon, la facture n'est pas déductible.

Liés

• B2G — voir entrée.
• CFDI MX — voir entrée.
• PEPPOL BIS 3 — voir entrée.