CRS
Régulation Common Reporting Standard.
Définition
Le CRS (Common Reporting Standard) est le pendant OCDE de FATCA, publié en 2014. Près de 120 juridictions s'engagent à échanger automatiquement (AEOI) les informations sur les comptes financiers détenus par des non-résidents. Format CRS XML Schema v2.0 maintenu par l'OCDE.
Origine
Publié par l'OCDE en juillet 2014, premiers échanges effectifs en septembre 2017 entre 49 juridictions early-adopters.
Exemple en contexte
Une banque suisse envoie son fichier CRS XML aux autorités fiscales suisses (AFC), qui transmettent à 100+ partenaires AEOI.