CTC

Concept-cadre du contrôle fiscal moderne, qui chapeaute clearance et e-reporting.

Définition

CTC désigne la famille de dispositifs par lesquels l'autorité fiscale s'insère dans le flux transactionnel : soit en validant la facture avant émission (clearance), soit en recevant un flux de données déclaratif (e-reporting / real-time reporting). Ils s'opposent au modèle post-audit traditionnel.

Origine

Terme popularisé par les analyses de marché (notamment le Billentis E-Invoicing/E-Billing Report) et repris dans les travaux de la Commission européenne sur la TVA à l'ère numérique (ViDA).

Exemple en contexte

Un pays passant du post-audit au CTC impose, par exemple, l'envoi de chaque facture à un portail public (SdI italien, KSeF polonais) avant remise au client.

Termes liés

• Clearance model — variante CTC avec validation préalable.
• ViDA — cadre TVA européen qui généralise le CTC.