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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

CONFORMANCE-LEVEL

Conformance level. Le niveau auquel un message EDI implémente un sous-ensemble normalisé du standard parent.

Définition

Un conformance level (niveau de conformité) caractérise dans quelle mesure un message EDIFACT, X12 ou UBL implémente fidèlement un subset standardisé : EANCOM, ASC X12 TR3, PEPPOL BIS, EN 16931. Il distingue typiquement plusieurs niveaux : minimal (segments obligatoires uniquement), recommandé (segments fréquents), complet (tous les segments du subset). Le niveau effectif est documenté dans un Conformance Statement contractuel entre les partenaires.

Origine

Le concept de conformance level a été formalisé dans les guides d'implémentation EANCOM dès 1990 pour gérer la diversité des capacités techniques des trading partners. Il est repris en X12 HIPAA via les Implementation Guides TR3 et en PEPPOL via les BIS profile statements. Chaque organisation déclare publiquement à quels niveaux de conformance ses systèmes adhèrent.

Exemple en contexte

Un fournisseur peut déclarer dans son MIG ORDERS qu'il accepte le niveau 2 de conformance EANCOM 2002 S4 : tous les segments du niveau minimal (BGM, NAD, LIN, QTY, UNS, UNT) plus ceux du niveau étendu (DTM, FTX, PCD, MOA). Il ne supporte en revanche pas les segments optionnels du niveau 3 (PIA empilés, GIR, EQD). Cette déclaration permet à ses partenaires d'adapter leurs envois à son périmètre réel.

Termes liés

  • MIG — document qui codifie le conformance level entre deux partenaires.
  • CIUS — profil restrictif qui définit un niveau de conformance.
  • TR3 — guide HIPAA qui spécifie les niveaux de conformance X12.

Dernière mise à jour: 14 mai 2026