Clearance model
Archétype des CTC à validation préalable, par opposition au post-audit.
Définition
Dans un clearance model, la facture n'a de valeur fiscale qu'après acceptation par la plateforme étatique, qui peut lui apposer un identifiant ou un cachet. Il se décline en clearance « centralisé » (un portail public unique) ou « décentralisé » (validation déléguée à des acteurs accrédités).
Origine
Catégorisation établie dans la littérature e-invoicing (Billentis, EESPA) et reflétée dans la norme EN 16931 sur la facture électronique sémantique utilisée par les portails de clearance européens.
Exemple en contexte
Au Mexique, le clearance est décentralisé : un PAC certifie le CFDI et lui assigne un UUID ; en Italie il est centralisé via le SdI.