CIUS

Core Invoice Usage Specification. Le mécanisme officiel d'EN 16931 pour restreindre la norme à une variante nationale ou métier — sans en sortir.

Définition

Un CIUS (Core Invoice Usage Specification) est un profil d'EN 16931 défini par le CEN/TR 16931-6 (méthodologie). Le principe : un CIUS peut restreindre EN 16931 mais ne peut jamais l'étendre. Concrètement, un CIUS :

• Peut retirer des éléments optionnels d'EN 16931 que la variante n'utilise pas.
• Peut rendre obligatoires des éléments conditionnels de la norme.
• Peut contraindre les valeurs autorisées (par exemple n'admettre que certains codes de pays, certains codes TVA, certains motifs de remise).
• Peut ajouter des règles métier (Schematron) qui durcissent celles d'EN 16931.
• Ne peut jamais ajouter un champ que la norme ne définit pas.

À côté du CIUS, EN 16931 admet aussi des extensions (publiées par CEN/TR 16931-7) — mais celles-ci sortent du périmètre normatif et rompent l'interopérabilité par défaut. La doctrine européenne pousse à rester dans le CIUS partout où c'est possible.

Origine

Le concept de CIUS est introduit en 2017 lors de la publication d'EN 16931, pour répondre à la demande des États membres qui souhaitaient adapter la facture européenne à leur cadre fiscal et réglementaire propre. Le CEN/TR 16931-6 publié en mars 2018 formalise la méthodologie. Plusieurs CIUS coexistent en 2026 : PEPPOL BIS Billing 3.0 (OpenPEPPOL), Factur-X (France), XRechnung (Allemagne), FatturaPA (Italie), UBL.BE (Belgique), Faktura SI 2.0 (Slovénie).

Exemple en contexte

XRechnung est un CIUS d'EN 16931 utilisé pour la facturation B2G en Allemagne. Il restreint, par rapport à la norme : il oblige l'utilisation du Leitweg-ID (BT-10) comme identifiant de routage, il restreint la liste des codes de pays au format ISO 3166-1 alpha-2, il interdit certains sous-types de facture peu utiles dans le contexte allemand. Une facture XRechnung est par construction une facture EN 16931 valide. Un Access Point PEPPOL allemand sait la router sans transformation.

Termes liés

• EN 16931 — la norme dont CIUS est une restriction.
• PEPPOL BIS Billing 3.0 — le CIUS le plus déployé.
• CEN — l'éditeur de la méthodologie CIUS.
• Leitweg-ID — l'extension allemande référencée par XRechnung.