全电发票 (e-fapiao)
Facture fiscale dématérialisée de Chine continentale, déploiement national.
Définition
La 全电发票 (quándiàn fāpiào) remplace la fapiao papier à code anti-contrefaçon : l'émetteur la génère depuis la plateforme nationale gratuite de la STA, avec un numéro de facture national unifié à 20 chiffres et la même valeur juridique que la fapiao papier. Elle existe en variantes spéciale (déductible de TVA) et générale.
Origine
Déployée à l'échelle nationale par l'administration fiscale d'État (State Taxation Administration, STA) à compter du 1er décembre 2024, après le programme pilote lancé en 2021 ; intégrée au système Golden Tax Phase IV.
Exemple en contexte
Numéro de facture national unifié à 20 chiffres, ex. 24420000000012345678 ; champs structurés acheteur/vendeur, taux de TVA (13 % / 9 % / 6 %), montant HT et TVA séparés.
Termes liés
- Golden Tax Phase IV — système fiscal qui héberge la plateforme e-fapiao.
- Fapiao spéciale de TVA — variante déductible.