CFDI (Mexique)
Au Mexique, aucune opération n'a de valeur fiscale tant qu'elle n'est pas documentée par un CFDI valide.
Définition
Le CFDI (Comprobante Fiscal Digital por Internet) est le justificatif fiscal numérique par internet utilisé au Mexique. C'est un fichier XML structuré qui couvre non seulement les factures de vente, mais aussi les bulletins de paie, les notes de crédit, les paiements et d'autres opérations.
Le format est défini par le SAT (Servicio de Administración Tributaria), l'administration fiscale mexicaine, et fait l'objet de versions successives (ex. CFDI 4.0).
Fonctionnement
Un CFDI ne devient valide qu'au terme d'un processus de certification :
- L'émetteur crée le XML et le signe avec son certificat de sceau numérique (CSD).
- Le document est envoyé à un PAC (Proveedor Autorizado de Certificación), tiers agréé par le SAT.
- Le PAC valide, timbre (timbra) le document et y ajoute le sceau du SAT plus un identifiant unique (UUID / Folio Fiscal).
Le CFDI timbré porte alors une valeur fiscale opposable.
À savoir
Le Mexique est l'un des pionniers historiques de la facturation électronique avec dédouanement (clearance) ; le CFDI y est généralisé à toutes les entreprises, sans seuil de chiffre d'affaires.
Une représentation imprimable lisible par l'humain peut accompagner le XML, mais c'est le fichier XML timbré, et non le PDF, qui constitue le document fiscal de référence.