CEN

European Committee for Standardization. L'organisme qui publie les normes européennes EN — pour l'e-invoicing, c'est l'émetteur d'EN 16931.

Définition

Le CEN (Comité européen de normalisation, European Committee for Standardization) est une association internationale sans but lucratif de droit belge, basée à Bruxelles. Avec CENELEC (électrotechnique) et ETSI (télécoms), il forme le triumvirat des trois organismes officiellement reconnus par le règlement européen 1025/2012 pour produire des normes européennes (EN).

Le CEN regroupe les 34 organismes nationaux de normalisation des 27 États membres de l'UE plus la Suisse, le Royaume-Uni, la Turquie, la Norvège, l'Islande, la Macédoine du Nord et la Serbie. Pour la France : AFNOR. Pour l'Allemagne : DIN. Une norme EN publiée par le CEN devient obligatoirement norme nationale dans chacun de ces pays — et les normes nationales contradictoires doivent être retirées.

Origine

Le CEN est fondé en 1961 par les organismes nationaux des six pays de la CEE et de l'AELE. Sa zone d'action s'étend au-delà de l'EDI : matériaux, construction, sécurité des produits, alimentaire, etc. Dans le domaine EDI/e-invoicing, son comité technique compétent est CEN/TC 434 (Electronic Invoicing), créé en 2014 sur mandat de la Commission européenne (M/505) consécutivement à la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics.

Exemple en contexte

Quand la Commission européenne mandate le CEN pour produire une norme de facture électronique exploitable dans les marchés publics, le CEN/TC 434 rédige et publie EN 16931-1:2017 : Electronic invoicing — Part 1 : Semantic data model of the core elements of an electronic invoice. Cette EN définit ensuite les éléments minimaux d'une facture en termes purement sémantiques (acheteur, fournisseur, ligne, taxe), indépendamment de la syntaxe. Les pays membres l'adoptent comme norme nationale (en France : NF EN 16931-1).

Termes liés

• EN 16931 — la norme européenne d'e-invoicing produite par CEN.
• CEFACT — l'équivalent ONU.
• PEPPOL BIS Billing 3.0 — l'implémentation européenne de référence d'EN 16931.
• CIUS — restriction nationale d'EN 16931.