CEN-TC434

Comite CEN normes eFacturation UE.

Définition

CEN/TC 434 publie EN 16931-1 (semantic data model), EN 16931-2 (list of syntaxes), CEN/TS 16931-3-x (CIUS per syntax UBL Invoice, CII, EDIFACT). Mise à jour 2024 (EN 16931-1:2024). Mandate UE M/528. Secrétariat NEN (Pays-Bas). Adopté par tous les CIUS européens nationaux : XRechnung Allemagne, FatturaPA Italie, OIOUBL Danemark.

Origine

CEN/TC 434 cree 2014 ; EN 16931-1:2017 publie 28 juin 2017 ; revision 2024.

Exemple en contexte

Tous les acheteurs publics UE doivent accepter une facture EN 16931 depuis avril 2019 ; format UBL/CII validable Schematron CEN.

Termes liés

• CEN TC 444 — jumeau eReporting.