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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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eDelivery

Building block d'interopérabilité de l'UE, contexte CEF puis DEP.

Définition

eDelivery fournit un cadre de gouvernance et des spécifications (profil AS4 d'eDelivery, profils SMP/SML) plutôt qu'un logiciel unique. Il sous-tend PEPPOL, le réseau e-CODEX justice, ou les échanges TVA/douane. Le modèle à quatre coins relie l'émetteur (C1) et le destinataire (C4) via deux points d'accès (C2, C3).

Origine

Maintenu par la Commission européenne (DG DIGIT) ; initialement financé par le Connecting Europe Facility (Règlement (UE) n° 1316/2013), désormais par le Digital Europe Programme (Règlement (UE) 2021/694).

Exemple en contexte

Profils eDelivery cités dans une convention d'interconnexion : « AS4 eDelivery profile v2.0 + SMP v1.0 + SML, sur réseau e-CODEX ».

Termes liés

  • AS4 — le profil de transport d'eDelivery.
  • SMP — la couche de métadonnées.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026