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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

eDelivery

Building block d'interopérabilité de l'UE, contexte CEF puis DEP.

Définition

eDelivery fournit un cadre de gouvernance et des spécifications (profil AS4 d'eDelivery, profils SMP/SML) plutôt qu'un logiciel unique. Il sous-tend PEPPOL, le réseau e-CODEX justice, ou les échanges TVA/douane. Le modèle à quatre coins relie l'émetteur (C1) et le destinataire (C4) via deux points d'accès (C2, C3).

Origine

Maintenu par la Commission européenne (DG DIGIT) ; initialement financé par le Connecting Europe Facility (Règlement (UE) n° 1316/2013), désormais par le Digital Europe Programme (Règlement (UE) 2021/694).

Exemple en contexte

Profils eDelivery cités dans une convention d'interconnexion : « AS4 eDelivery profile v2.0 + SMP v1.0 + SML, sur réseau e-CODEX ».

Termes liés

  • AS4 — le profil de transport d'eDelivery.
  • SMP — la couche de métadonnées.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026