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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

CBP-ACE-DETAIL

Plateforme unique CBP US.

Définition

ACE a remplacé l'ancien système ACS (Automated Commercial System) en plusieurs phases jusqu'en 2018. Inclut Cargo, Entry, Manifest, AESDirect (export), PGA Message Set (FDA, EPA, USDA, FCC). Section 321 Type 86 pour de minimis (<$800) e-commerce. Annoncé évolution Modernization 2026 en JSON.

Origine

Projet ACE lance 2001 ; deploiement 2003-2018 ; modernisation JSON annoncee 2026.

Exemple en contexte

Un broker depose une Entry Summary X12 850 ACE pour un import de PC depuis Shenzhen ; le PGA FCC valide automatiquement la conformite RF.

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Dernière mise à jour: 16 mai 2026