BRAZIL-NFE

Facture électronique brésilienne obligatoire depuis 2008 — XML signé numériquement, validé par la SEFAZ de l'État émetteur, identifié par une Chave de Acesso à 44 chiffres.

Définition

NF-e (Nota Fiscal Eletrônica, modèle 55) est le modèle B2B/B2C. NFC-e (modèle 65) est la variante B2C grand public. Chaque NF-e contient un Chave de Acesso (44 chiffres : UF + AAMM + CNPJ émetteur + modèle + série + numéro + tpEmis + cNF + cDV) et un protocolo de autorização retourné par SEFAZ.

Origine

Mise en place par CONFAZ Ajuste SINIEF 07/2005 et Manuel d'Orientação du Encat. Production progressive depuis 2008, généralisée à tous les contribuables ICMS.

Usage

Un fabricant brésilien émet une NF-e XML signée XAdES, envoyée au webservice SEFAZ-SP. SEFAZ valide le schéma XML, le CNPJ émetteur et la situation fiscale, puis retourne un protocolo (autorizado:100). Le DANFE (PDF) est généré avec le QR-code et la Chave de Acesso pour l'impression accompagnant la marchandise.

Termes liés

• CFDI MX — régulateur LatAm comparable.
• CTC — modèle clearance.
• XAdES — signature.
• Mexico CFDI/CFD — héritage régional.