BR-S / BR-Z / BR-E
Règles métier EN 16931 indexées sur le code catégorie de TVA (BT-151).
Définition
Chaque code de catégorie de TVA (UNTDID 5305) déclenche sa propre famille de règles : BR-S pour le taux standard, BR-Z pour le taux zéro, BR-E pour l'exonération, BR-AE pour l'autoliquidation (reverse charge), BR-O pour le hors champ de TVA. Elles vérifient par exemple qu'une ligne exonérée porte un motif d'exemption (BT-120) et un taux à 0.
Origine
Définies dans EN 16931-1 (CEN/TC 434) ; les codes de catégorie proviennent de la liste de codes UNTDID 5305 (Duty/tax/fee category) de l'UN/CEFACT.
Exemple en contexte
BR-E-06 : dans un récapitulatif de TVA (BG-23) dont le code catégorie est « E » (Exempt), le taux de TVA (BT-119) doit être 0.