BR-S (règles de TVA au taux standard)

Les règles BR-S contrôlent les factures qui appliquent la TVA au taux standard.

Définition

Les règles BR-S forment la famille de règles métier de l'EN 16931 dédiée à la catégorie de TVA S (« Standard rated », UNTDID 5305). Elles s'activent dès qu'une ligne, une remise/charge ou une ventilation porte la catégorie S.

Ce qu'elles imposent

• un taux de TVA (BT-152 / BT-119) strictement supérieur à zéro ;
• la présence d'au moins une ventilation de TVA de catégorie S dans le récapitulatif ;
• la cohérence entre l'assiette taxable (BT-116), le taux et le montant de TVA (BT-117) de la ventilation S ;
• l'absence de motif d'exonération (BT-120 / BT-121) pour cette catégorie, puisqu'il n'y a pas d'exonération.

À savoir

BR-S est l'une des familles par catégorie (BR-S, BR-Z, BR-E, BR-AE, BR-G, BR-IC, BR-O) déclenchées par UNTDID 5305. Mélanger des taux différents sous une même catégorie S impose des ventilations de TVA distinctes, une par taux, sous peine d'échec des contrôles Schematron.