BR-O (règles hors champ de la TVA)

BR-O est l'ensemble des règles de la facture électronique européenne pour les opérations non soumises à la TVA.

Définition

Le préfixe BR-O de la norme EN 16931 couvre la catégorie O, not subject to VAT (hors champ de la TVA). L'opération sort entièrement du champ d'application de la taxe : ce n'est pas une exonération, mais une absence d'assujettissement.

Ce que vérifient les règles

Les règles BR-O sont les plus strictes en matière d'identifiants. Pour une ventilation de catégorie O :

• aucun taux de TVA n'est attendu (le montant de TVA est nul) ;
• un motif doit indiquer pourquoi l'opération est hors champ ;
• les identifiants de TVA du vendeur et de l'acheteur ne doivent pas être renseignés pour cette catégorie, et la catégorie O ne peut généralement pas coexister avec d'autres catégories sur la même facture.

À savoir

La catégorie O concerne par exemple des refacturations de débours ou des opérations situées hors du champ territorial ou matériel de la taxe. La contrainte « pas d'identifiant de TVA » la distingue nettement des catégories E, Z, K, G et AE, qui restent dans le champ de la taxe.