BR-G (règles d'exportation hors UE)

BR-G est l'ensemble des règles de la facture électronique européenne pour les exportations de biens hors de l'UE.

Définition

Le préfixe BR-G de la norme EN 16931 couvre la catégorie de TVA G, l'exportation hors de l'Union européenne. Les biens quittent le territoire douanier de l'UE vers un pays tiers et la livraison est exonérée de TVA.

Ce que vérifient les règles

Les règles BR-G imposent notamment que :

• le taux de TVA soit égal à 0 et le montant de TVA nul pour la catégorie G ;
• la ventilation porte un motif d'exonération (texte et/ou code) justifiant l'exportation.

À savoir

À distinguer de la catégorie K (livraison intracommunautaire, vers un autre État membre) : la catégorie G vise spécifiquement les destinations hors UE. L'exonération s'appuie en pratique sur la preuve de sortie des marchandises (justificatifs douaniers d'exportation).