BR-E (règles d'exonération de TVA)

BR-E est l'ensemble des règles de la facture électronique européenne pour les opérations exonérées de TVA.

Définition

Le préfixe BR-E de la norme EN 16931 regroupe les règles métier de la catégorie de TVA E, dite exempt (exonéré). L'opération reste mentionnée sur la facture mais aucune TVA n'est due.

Ce que vérifient les règles

Les règles BR-E imposent notamment que :

• le taux de TVA soit égal à 0 et le montant de TVA nul pour la catégorie E ;
• la facture porte un motif d'exonération, exprimé sous forme de texte (VAT exemption reason text) et/ou de code (VAT exemption reason code).

L'absence de motif d'exonération sur une ventilation de catégorie E déclenche une erreur de validation.

À savoir

C'est ce motif obligatoire qui distingue la catégorie E (exonéré) de la catégorie Z (taux zéro). Le motif justifie l'absence de taxation au regard de la réglementation applicable, par exemple certaines prestations de santé, financières ou d'enseignement selon le droit national.