ATA-CARNET
Document douanier d'admission temporaire international.
Définition
ATA = Admission Temporaire / Temporary Admission. Émis par chambres de commerce (CCI France) avec garantie ICC. Valide 1 an dans 80+ pays signataires. Version numérique eATA en projet pilote 2024-2026 (US Council for International Business, ICC).
Origine
Convention WCO ATA de 1961 ; étendue 1990.
Exemple en contexte
Un orchestre symphonique français transporte 50 instruments via Carnet ATA pour tournée États-Unis.
Termes liés
- TIR / eTIR — régime transit.