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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

AS4

Applicability Statement 4. Le profil léger d'ebMS3 fondé sur SOAP 1.2 et WS-Security. Le transport officiel de PEPPOL depuis 2017.

Définition

AS4 est défini par l'OASIS Standard AS4 Profile of ebMS 3.0 Version 1.0 publié en janvier 2013. C'est un sous-ensemble normatif d'ebMS3 conçu pour être plus facile à implémenter et à déployer :

  • Transport : HTTP ou HTTPS (TLS).
  • Enveloppe : SOAP 1.2 multipart MIME, avec en-tête ebMS3 portant routage et métadonnées (Message ID, RefToMessageId, From, To, Service, Action, ConversationId).
  • Sécurité : signature XML et chiffrement XML conformes à WS-Security 1.1 (XML Signature, XML Encryption). Certificats X.509 obligatoires.
  • Receipts : AS4 propose deux profils — One-Way push (le plus utilisé en PEPPOL) et One-Way pull (rare). Le destinataire renvoie un signed receipt SOAP qui sert de preuve de réception non-répudiable.
  • Réessais : ebMS3 / AS4 impose un mécanisme de réémission automatique en cas d'absence de receipt, gouverné par le P-Mode (Processing Mode).

Origine

AS4 est née d'un constat : AS2 est efficace pour le point-à-point bilatéral, mais souffre quand il faut router à travers un réseau (PEPPOL, e-SENS, etc.). ebMS3 (OASIS Standard 2007) offrait la solution mais sa complexité dissuadait. AS4 sélectionne un sous-ensemble cohérent d'ebMS3 et le publie comme standard à part entière en 2013. PEPPOL retient AS4 comme transport obligatoire par sa décision 2017 (PEPPOL Network Infrastructure 4.0), avec migration depuis START et AS2. Aujourd'hui, AS4 est le transport de référence en e-invoicing européen institutionnel.

Exemple en contexte

Un fournisseur belge envoie une facture PEPPOL BIS Billing 3.0 à un acheteur français. Son Access Point poste le SBD (SBDH + UBL Invoice) sur l'endpoint AS4 du PA destinataire, identifié via SML/SMP. Le message est encapsulé en SOAP 1.2 signé XMLDSig + chiffré XMLEnc, avec en-tête ebMS3 portant From=0208:emetteur, To=0009:siret-destinataire, Service=peppol, Action=cenbii-procid-ubl::cen.eu... Le destinataire valide, accuse via un signed receipt AS4 ; toute défaillance déclenche un retry géré par le P-Mode.

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Dernière mise à jour: 14 mai 2026