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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

ACORD-POLICY

Modèle XML ACORD d'une police P&C.

Définition

Le schéma Policy comprend Header (carrier, policy number, dates), Insured, RatingInfo, Coverage (limits, deductibles), Endorsement (forms attached), Premium (annual, term, transactional). Utilisé dans PolicyAddRq, PolicyChangeRq, PolicyRenewalRq.

Origine

Publié par ACORD dans le cadre de l'ACORD XML for P&C Working Group.

Exemple en contexte

<Policy><PolicyNumber>POL-2026-001</PolicyNumber><PolicyTermAmt>1000.00</PolicyTermAmt></Policy>

Termes liés

Dernière mise à jour: 15 mai 2026