MT542 — Deliver Free
L'instruction de livraison de titres en franchise de paiement. Pendant côté vendeur du MT540 : c'est le message qu'attend une settlement engine pour matcher une instruction de réception et exécuter le transfer titres sans cash leg.
Objet du message
MT542 instruit le custodian de livrer depuis un compte titres une quantité de titres sans paiement. Cas d'usage : transfert entre comptes du même titulaire (typiquement entre un compte de trading et un compte de garde), sortie initiale lors d'un changement de custodian, restitution après prêt-emprunt de titres, ou apport en nature.
Le custodian rapproche le MT542 avec un MT540 émis par la contrepartie côté reception. Une fois le matching effectué, la settlement engine débite les titres du compte source et crédite le compte cible — sans intervention sur le compte cash, par construction.
Structure en séquences
Identique au MT540 :
GENL / TRADDET / FIAC / SETDET / SETPRTY. La différence est dans le sens
(le compte titres porté par :97A::SAFE// est le compte débité) et
dans le tag :95P::REAG// qui identifie l'agent réceptionnaire au lieu du
delivering agent.
Tags clés
| Tag | Nom | Usage |
|---|---|---|
:22F::SETR//FREE | Settlement Transaction Type | FREE caractérise la livraison sans paiement. |
:36B::SETT// | Settlement Quantity | Quantité de titres livrée (débitée). |
:97A::SAFE// | Safekeeping Account | Compte titres source à débiter. |
:95P::REAG// | Receiving Agent | BIC du custodian côté acheteur. |
:98A::SETT// | Settlement Date | Date de règlement. |
:22F::SETT// | Settlement Type | ICOL, ISSU, TRAD, TRPO, etc. |
Exemple réel
Société Générale instruit Clearstream Luxembourg de livrer 100 parts du fonds Amundi
Funds Global Equity depuis le compte 99 999 999, sans paiement, vers le
compte 12 345 678 chez BNP Paribas (BNPAFRPP), pour règlement
le 16 mai 2026 :
{1:F01SOGEFRPPAXXX0000000000}{2:I542CEDELULLAXXXN}{3:{108:DELF20260515001}}{4:
:16R:GENL
:20C::SEME//DELF20260515001
:23G:NEWM
:98A::PREP//20260515
:16S:GENL
:16R:TRADDET
:94B::TRAD//EXCH/XPAR
:98A::SETT//20260516
:98A::TRAD//20260515
:35B:ISIN FR0010315770
AMUNDI FUNDS GLOBAL EQUITY
:16S:TRADDET
:16R:FIAC
:36B::SETT//UNIT/100,
:97A::SAFE//99999999
:16S:FIAC
:16R:SETDET
:22F::SETR//FREE
:22F::SETT//ICOL
:16R:SETPRTY
:95P::REAG//BNPAFRPPXXX
:97A::SAFE//12345678
:16S:SETPRTY
:16S:SETDET} :22F::SETR//FREE— livraison sans paiement.:36B::SETT//UNIT/100,— quantité à livrer.:97A::SAFE//99999999— compte titres Société Générale à débiter chez Clearstream.:95P::REAG//BNPAFRPPXXX— BNP Paribas comme receiving agent.:97A::SAFE//12345678— compte titres BNP Paribas à créditer (côté REAG).
Pièges courants
- Mismatch quantité MT540/MT542 — la quantité dans
:36B::SETT//doit être strictement identique côté delivery et côté reception. Une différence (même fractionnaire) empêche le matching. - Mismatch date de settlement — les deux instructions doivent porter la même
:98A::SETT//. Une date différente bloque le pairing. - Compte titres source vide — si le compte source ne contient pas la quantité à livrer au moment du settlement, la transaction reste en lack of securities, status retourné via MT548.
- REAG manquant — l'absence d'identification du receiving agent dans SETPRTY empêche le custodian de router la livraison.
- FREE utilisé pour un trade DvP — si la transaction implique un cash leg, c'est un MT543 qu'il faut envoyer, pas un MT542. Confondre crée un titre transféré sans paiement reçu — pertes potentielles.
Équivalent ISO 20022
- sese.023 — Securities Settlement Transaction Instruction (avec
SttlmTxTp= FREE et indicateur DELI côté seller). - sese.022 — Status Advice pour suivi du matching.
- sese.011 — Allegement Notification, en cas de mismatch.