MT540 — Receive Free
L'instruction de réception de titres en franchise de paiement. Envoyée par l'investisseur ou son asset manager au custodian pour notifier l'arrivée prochaine de titres sur un compte, sans contrepartie cash. Cas typique : transferts entre comptes du même titulaire, dépôt initial, prêt-emprunt de titres.
Objet du message
MT540 ordonne au custodian de recevoir sur le compte titres bénéficiaire un montant de parts ou de face value d'un instrument, sans paiement (FoP, Free of Payment). Cas d'usage : transfert entre deux comptes appartenant au même investisseur, livraison initiale lors d'une nouvelle relation custody, rapatriement après prêt-emprunt de titres, ou apport en nature dans un fonds.
Le custodian rapproche le MT540 avec un MT542 (Deliver Free) émis par la
contrepartie côté delivery. Lorsque les deux instructions matchent (matching), la
settlement engine du dépositaire (Clearstream, Euroclear, T2S) exécute le virement
titres en T+0 ou à la date :98A::SETT// indiquée.
Structure en séquences
- GENL — General Information : référence, function, dates.
- TRADDET (Trade Details) — détails de la transaction : dates trade et settlement, ISIN.
- FIAC (Financial Instrument Account) — compte sur lequel les titres sont à créditer, quantité.
- SETDET (Settlement Details) — type de règlement (FREE = free of payment), modalités de settlement.
- SETPRTY (Settlement Parties) — agents de la chaîne : DEAG (delivering agent), REAG (receiving agent), BUYR/SELR.
Tags clés
| Tag | Nom | Usage |
|---|---|---|
:20C::SEME// | Sender's Message Reference | Identifiant unique du MT540. |
:20C::RELA// | Related Reference | Référence d'un MT515 ou d'un MT502 d'origine. |
:23G: | Function | NEWM, CANC, AMEN, PREA (pre-advice). |
:98A::SETT// | Settlement Date | Date de règlement souhaitée. |
:98A::TRAD// | Trade Date | Date de trade. |
:35B: | Instrument ID | ISIN. |
:36B::SETT// | Settlement Quantity | Quantité de titres à recevoir. |
:97A::SAFE// | Safekeeping Account | Compte titres bénéficiaire. |
:22F::SETR// | Settlement Transaction Type | FREE (Free of Payment) — caractérise le MT540. |
:22F::SETT// | Settlement Type | ICOL (in collateral), ISSU (issuance), TRAD (trade), TRPO (treasury purchase opening). |
:95P::DEAG// | Delivering Agent | BIC du custodian délivrant les titres. |
Exemple réel
BNP Paribas instruit Clearstream Luxembourg de recevoir 100 parts du fonds Amundi
Funds Global Equity (FR0010315770) sur le compte 12 345 678, en franchise
de paiement, en provenance du compte 99 999 999 chez Société Générale
(SOGEFRPP), pour règlement le 16 mai 2026 :
{1:F01BNPAFRPPAXXX0000000000}{2:I540CEDELULLAXXXN}{3:{108:RECF20260515001}}{4:
:16R:GENL
:20C::SEME//RECF20260515001
:20C::RELA//ORD20260515001
:23G:NEWM
:98A::PREP//20260515
:16S:GENL
:16R:TRADDET
:94B::TRAD//EXCH/XPAR
:98A::SETT//20260516
:98A::TRAD//20260515
:35B:ISIN FR0010315770
AMUNDI FUNDS GLOBAL EQUITY
:16S:TRADDET
:16R:FIAC
:36B::SETT//UNIT/100,
:97A::SAFE//12345678
:16S:FIAC
:16R:SETDET
:22F::SETR//FREE
:22F::SETT//ICOL
:16R:SETPRTY
:95P::DEAG//SOGEFRPPXXX
:97A::SAFE//99999999
:16S:SETPRTY
:16S:SETDET}:22F::SETR//FREE— c'est ce tag qui caractérise un MT540 (FREE = Free of Payment).:36B::SETT//UNIT/100,— quantité à recevoir.:97A::SAFE//12345678— compte titres bénéficiaire chez Clearstream.:95P::DEAG//SOGEFRPPXXX— Société Générale comme delivering agent.:22F::SETT//ICOL— règlement en collatéral (typique d'un transfert entre comptes du même titulaire pour collatéraliser une exposition).
Pièges courants
- FREE vs APMT — MT540 est uniquement pour les transferts sans paiement. Si la transaction implique un paiement, utiliser MT541.
- Pas de matching DEAG/REAG — un MT540 sans MT542 cohérent (depuis le DEAG) ne settle jamais. Vérifier que les BIC/comptes des deux côtés correspondent exactement.
- Settlement date trop courte — sur T2S, le cut-off pour un FoP same-day est typiquement 16:00 CET. Une instruction tardive est reportée à T+1.
- Quantité fractionnée pour les actions —
:36B::SETT//UNIT/100,5n'est pas accepté sur les marchés cash equities régulés (seules les unités entières). Les parts de fonds autorisent les décimales. - SETT//ICOL sans contexte de collatéral — l'indicateur ICOL doit être utilisé dans un workflow de tri-party collateral. Sinon, utiliser TRAD pour un transfert simple.
Équivalent ISO 20022
- sese.023 — Securities Settlement Transaction Instruction (équivalent direct, type FREE).
- sese.022 — Status Advice (pour suivre le matching).
- sese.011 — Allegement Notification, en cas de défaut de matching.