MT566 — Corporate Action Confirmation
La confirmation que l'opération sur titres est effective. Le custodian notifie au détenteur que le dividende a été crédité, que le split a été appliqué, que les droits ont été exercés — avec les montants effectivement imputés, en complément du MT564 annonciateur.
Objet du message
Le MT566 confirme au détenteur de titres l'exécution effective d'une opération sur titres déjà annoncée par MT564. Il porte : la référence d'événement, le montant cash effectivement crédité (ou débité), les titres effectivement attribués (pour un split, un stock dividend, des droits exercés), la date d'effet réelle sur le compte (POST = posting date), et le compte cash bénéficiaire.
Émis typiquement le jour du paiement effectif, après que le custodian a reçu les fonds du dépositaire central et imputé sur les comptes des détenteurs. C'est le document de référence pour la comptabilité du détenteur et la réconciliation entre montant attendu (ENTL dans le MT564) et montant réellement reçu (PSTA dans le MT566).
Structure en séquences
- GENL — General Information : référence d'événement
:20C::CORP//identique au MT564, et nouvelle référence:20C::SEME//du message. - USECU — Underlying Securities : ISIN, compte titres, et balance post-event.
- CACONF — Corporate Action Confirmation : option exercée (CAON), type d'option, date de paiement effective.
- CASHMOVE et SECMOVE — mouvements cash et titres effectivement imputés.
Tags clés
| Tag | Nom | Usage |
|---|---|---|
:20C::CORP// | Corporate Action Reference | Identique à celui du MT564 d'annonce. |
:22F::CAEV// | Event Indicator | Identique au MT564. |
:13A::CAON// | Option Number | Option effectivement exécutée (en cas de DVOP, l'option choisie via MT565). |
:93B::CONB// | Confirmed Balance | Quantité de titres post-événement (utile pour un split : 200 → 400 sur un 2-for-1). |
:19B::PSTA// | Posting Amount | Montant cash effectivement imputé. À comparer avec :19B::ENTL// du MT564. |
:97A::CASH// | Cash Account | IBAN ou identifiant du compte cash crédité. |
:98A::PAYD// | Payment Date | Date de paiement contractuelle. |
:98A::POST// | Posting Date | Date d'imputation effective sur le compte du détenteur. |
Exemple réel
Suite à l'annonce MT564 du dividende Apple, Clearstream confirme à BNP Paribas le
paiement effectif : 200 USD crédités sur le compte IBAN
FR76 3000 6000 0112 3456 7890 189 le 1er juin 2026, position
inchangée à 200 actions (un dividende cash ne change pas le nombre de titres) :
{1:F01CEDELULLAXXX0000000000}{2:I566BNPAFRPPAXXXN}{3:{108:CACF20260601001}}{4:
:16R:GENL
:20C::CORP//CA20260515001-AAPL
:20C::SEME//CACF20260601001
:23G:NEWM
:22F::CAEV//DVCA
:98C::PREP//20260601153000
:16S:GENL
:16R:USECU
:35B:ISIN US0378331005
APPLE INC
:97A::SAFE//12345678
:93B::CONB//UNIT/200,
:16S:USECU
:16R:CACONF
:13A::CAON//001
:22F::CAOP//CASH
:98A::PAYD//20260601
:98A::POST//20260601
:16R:CASHMOVE
:22H::CRDB//CRED
:19B::PSTA//USD200,00
:97A::CASH//FR7630006000011234567890189
:16S:CASHMOVE
:16S:CACONF}:20C::CORP//CA20260515001-AAPL— même référence d'événement que dans le MT564 (lien d'agrégation).:19B::PSTA//USD200,00— montant cash imputé, conforme à l'entitlement annoncé.:97A::CASH//FR76...— IBAN du compte cash crédité.:98A::POST//20260601— date d'imputation effective.:93B::CONB//UNIT/200,— position post-événement inchangée à 200 unités (pour un split SPLF, on aurait observé un changement).
Pièges courants
- PSTA ≠ ENTL — le montant imputé (
:19B::PSTA//) peut différer de l'entitlement annoncé pour cause de retenue à la source. Documenter le delta avec:92A::WITL//. - Référence CORP mal conservée — la référence d'événement
:20C::CORP//doit être verbatim du MT564. Modifier brise le lien et empêche le rapprochement annonce-confirmation. - Confirmation sans annonce préalable — un MT566 sans MT564 antérieur est un cas anormal qui doit être traité comme une exception.
- CONB vs ELIG — la confirmed balance post-événement peut différer de l'eligible balance initiale (en cas de split, de bonus issue, etc.). Pour un dividende cash en revanche, CONB = ELIG.
- Posting date dans le passé — la
:98A::POST//doit refléter la date d'imputation effective. Si elle est dans le passé par rapport au PAYD, indiquer en narrative la raison (rappel post-imputation).
Équivalent ISO 20022
- seev.036 — Corporate Action Movement Confirmation (équivalent direct).
- seev.037 — Corporate Action Movement Reversal Advice (pour annuler une confirmation erronée).