CUSDEC — Déclaration en douane EDIFACT (D.10A)

Le message CUSDEC est la déclaration douanière transmise par un déclarant à l'administration douanière à l'import ou à l'export : déclaration détaillée des marchandises, valeur, origine, régime douanier et droits associés. C'est l'un des messages les plus volumineux d'EDIFACT. Cette page synthétise la structure segmentaire telle que publiée par UN/CEFACT pour la directory D.10A.

Objet du message

Le message CUSDEC est la déclaration douanière transmise par un déclarant à l'administration douanière à l'import ou à l'export : déclaration détaillée des marchandises, valeur, origine, régime douanier et droits associés. C'est l'un des messages les plus volumineux d'EDIFACT.

Cette page se concentre sur la structure publiée par UN/CEFACT pour la directory D.10A. Les segments listés, leur statut (M / C), leur position et leur facteur de répétition sont extraits du fichier officiel cusdec_c.htm publié sur service.unece.org.

Structure segmentaire

Le message CUSDEC D.10A comporte 207 entrées de header, 0 entrées de detail et 10 entrées de summary (segments + groupes confondus). Les groupes sont indiqués en gras et leurs membres indentés selon la profondeur réelle.

Header

Detail

Aucun segment dans cette section.

Summary

Évolutions vs D.96A

Différences au top-level entre D.96A et D.10A pour le message CUSDEC (segments présents directement dans header / detail / summary, hors groupes imbriqués). La comparaison reste indicative : un même tag peut avoir évolué dans des groupes imbriqués sans apparaître dans cette synthèse.

Segments ajoutés vs D.96A

• GEI dans la section header (statut C, répétition ×25) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• EFI dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• CED dans la section header (statut C, répétition ×99) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• QTY dans la section header (statut C, répétition ×9) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• UNS dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• DMS dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• PYT dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• PCD dans la section header (statut C, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• ALC dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• RTE dans la section header (statut C, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• LIN dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• PIA dans la section header (statut C, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• PRI dans la section header (statut C, répétition ×2) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• QVR dans la section header (statut C, répétition ×5) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• GIR dans la section header (statut C, répétition ×9999) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• IMD dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• GIN dans la section header (statut C, répétition ×99) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• GDS dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• TAX dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• GEI dans la section summary (statut C, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.

Segments retirés vs D.96A

• GIS dans la section header — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• UNS dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• DMS dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• DTM dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• MEA dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• MOA dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• CUX dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• TOD dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• LOC dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• FTX dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• NAD dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• DOC dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• PAC dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• PCI dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• RFF dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• PAT dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• PCD dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• ALC dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• RTE dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• QTY dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• LIN dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• PIA dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• PRI dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• QVR dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• GIR dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• IMD dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• CST dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• TDT dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• GIN dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• GDS dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• GIS dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• TAX dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• GIS dans la section summary — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.

Changements de répétition max

• FTX (header) : répétition ×1 en D.96A → ×99 en D.10A.

Exemple structurel

Exemple minimal d'un message CUSDEC D.10A avec ses segments mandatoires uniquement. L'objectif est de montrer la version exacte annoncée dans UNH (CUSDEC:D:10A:UN) — pas de reproduire un cas métier complet (voir la page CUSDEC D.96A pour un exemple commenté).

UNB+UNOC:3+5410000000123:14+5410000000456:14+260514:1430+CTRL010001'
UNH+1+CUSDEC:D:10A:UN'
BGM+929+CUSDEC-2026-7811+9'
DTM+137:20260514:102'
NAD+CZ+5410000000123::9'
NAD+EX+5410000000456::9'
CST+1+850430:NCM:FR'
MOA+38:42500.00:EUR'
LOC+27+FR::ISO'
LOC+28+CN::ISO'
UNT+9+1'
UNZ+1+CTRL010001'

Erreurs fréquentes

• Tokens UNH désalignés — Le tag UNH+...+CUSDEC:D:10A:UN doit refléter exactement la directory utilisée — un mismatch entre la release du UNH et la release annoncée au partenaire fait rejeter le message par tout validateur strict.
• Comptage UNT erroné — La valeur après UNT+ doit inclure UNH et UNT eux-mêmes. C'est de loin l'erreur la plus fréquente côté émetteur, indépendante de la version.
• Listes de codes obsolètes — Entre D.96A et D.10A, plusieurs listes de codes ont reçu de nouveaux qualifiers (statut DTM, qualifier RFF, codes NAD…). Réutiliser une table de codes d'une version antérieure provoque des avertissements voire des rejets selon la stricte conformité du partenaire.

Messages liés

Versions de ce message disponibles sur ediverse.io : CUSDEC D.96A, CUSDEC D.01B, CUSDEC D.16B, CUSDEC D.21B, CUSDEC D.24A, CUSDEC D.97A, CUSDEC D.99B, CUSDEC D.00B, CUSDEC D.02B, CUSDEC D.05A, CUSDEC D.08A, CUSDEC D.13B, CUSDEC D.18B, CUSDEC D.20B.

Équivalent fonctionnel X12 : X12 309.

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