CUSDEC — Déclaration en douane EDIFACT (D.13B)

Le message CUSDEC est la déclaration douanière transmise par un déclarant à l'administration douanière à l'import ou à l'export : déclaration détaillée des marchandises, valeur, origine, régime douanier et droits associés. C'est l'un des messages les plus volumineux d'EDIFACT. Cette page synthétise la structure segmentaire telle que publiée par UN/CEFACT pour la directory D.13B.

Objet du message

Le message CUSDEC est la déclaration douanière transmise par un déclarant à l'administration douanière à l'import ou à l'export : déclaration détaillée des marchandises, valeur, origine, régime douanier et droits associés. C'est l'un des messages les plus volumineux d'EDIFACT.

Cette page se concentre sur la structure publiée par UN/CEFACT pour la directory D.13B. Les segments listés, leur statut (M / C), leur position et leur facteur de répétition sont extraits du fichier officiel cusdec_c.htm publié sur service.unece.org.

Structure segmentaire

Le message CUSDEC D.13B comporte 47 entrées de header, 160 entrées de detail et 10 entrées de summary (segments + groupes confondus). Les groupes sont indiqués en gras et leurs membres indentés selon la profondeur réelle.

Header

Detail

Summary

Évolutions vs D.96A

Différences au top-level entre D.96A et D.13B pour le message CUSDEC (segments présents directement dans header / detail / summary, hors groupes imbriqués). La comparaison reste indicative : un même tag peut avoir évolué dans des groupes imbriqués sans apparaître dans cette synthèse.

Segments ajoutés vs D.96A

• GEI dans la section header (statut C, répétition ×25) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• EFI dans la section header (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• CED dans la section header (statut C, répétition ×99) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• QTY dans la section header (statut C, répétition ×9) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• PYT dans la section detail (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• GEI dans la section detail (statut C, répétition ×99) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• EFI dans la section detail (statut M, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• CED dans la section detail (statut C, répétition ×99) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• COM dans la section detail (statut C, répétition ×9) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• GEI dans la section summary (statut C, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.

Segments retirés vs D.96A

• GIS dans la section header — présent en D.96A mais absent en D.13B au même niveau.
• PAT dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.13B au même niveau.
• GIS dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.13B au même niveau.
• GIS dans la section summary — présent en D.96A mais absent en D.13B au même niveau.

Changements de répétition max

• FTX (header) : répétition ×1 en D.96A → ×99 en D.13B.

Exemple structurel

Exemple minimal d'un message CUSDEC D.13B avec ses segments mandatoires uniquement. L'objectif est de montrer la version exacte annoncée dans UNH (CUSDEC:D:13B:UN) — pas de reproduire un cas métier complet (voir la page CUSDEC D.96A pour un exemple commenté).

UNB+UNOC:3+5410000000123:14+5410000000456:14+260514:1430+CTRL013001'
UNH+1+CUSDEC:D:13B:UN'
BGM+929+CUSDEC-2026-7811+9'
DTM+137:20260514:102'
NAD+CZ+5410000000123::9'
NAD+EX+5410000000456::9'
CST+1+850430:NCM:FR'
MOA+38:42500.00:EUR'
LOC+27+FR::ISO'
LOC+28+CN::ISO'
UNT+9+1'
UNZ+1+CTRL013001'

Erreurs fréquentes

• Tokens UNH désalignés — Le tag UNH+...+CUSDEC:D:13B:UN doit refléter exactement la directory utilisée — un mismatch entre la release du UNH et la release annoncée au partenaire fait rejeter le message par tout validateur strict.
• Comptage UNT erroné — La valeur après UNT+ doit inclure UNH et UNT eux-mêmes. C'est de loin l'erreur la plus fréquente côté émetteur, indépendante de la version.
• Listes de codes obsolètes — Entre D.96A et D.13B, plusieurs listes de codes ont reçu de nouveaux qualifiers (statut DTM, qualifier RFF, codes NAD…). Réutiliser une table de codes d'une version antérieure provoque des avertissements voire des rejets selon la stricte conformité du partenaire.

Messages liés

Versions de ce message disponibles sur ediverse.io : CUSDEC D.96A, CUSDEC D.01B, CUSDEC D.10A, CUSDEC D.16B, CUSDEC D.21B, CUSDEC D.24A, CUSDEC D.97A, CUSDEC D.99B, CUSDEC D.00B, CUSDEC D.02B, CUSDEC D.05A, CUSDEC D.08A, CUSDEC D.18B, CUSDEC D.20B.

Équivalent fonctionnel X12 : X12 309.

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