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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

MT935 — Rate Change Advice

Notification de changement de taux d'intérêt sur un dépôt à terme, un compte de placement ou un crédit revolving. Émis par la banque détentrice vers le client institutionnel (corporate cash manager, trésorier). Étape clé de la transparence tarifaire interbancaire et corporate.

Objet du message

Le MT935 informe le titulaire d'un compte ou d'un produit financier qu'un taux d'intérêt a changé. Cas usuels : ajustement du taux de référence (EURIBOR/SOFR/SARON) sur un compte revolving, modification du taux créditeur sur un dépôt à vue institutionnel, mise à jour du taux sur une ligne de crédit syndicale. Pour le trésorier corporate, c'est l'input pour recalculer les coûts/produits financiers prévisionnels.

Tags principaux

TagNomStatut
:20:Transaction Reference NumberMandatoire
:23:Further Identification (RTRA, RTRB...)Mandatoire
:25:Account IdentificationMandatoire
:30:Effective Date of New RateMandatoire
:37H:New Interest Rate (C/D pour credit/debit + valeur en %)Mandatoire
:72:Sender to Receiver Information (motif, ancien taux)Optionnel

Exemple réel

BNP Paribas notifie ACME Corp du nouveau taux débiteur 3,75% effectif 01/06/2026 suite à hausse BCE :

text mt935-example.txt
{1:F01BNPAFRPPAXXX0000000000}{2:I935ACMECORP01XXXXN}{3:{108:RATE935-20260519-001}}{4:
:20:RATE935-20260519-001
:23:RTRA
:25:001-887654-3-9
:30:260601
:37H:D3,75
:72:/REASON/ECB MAIN REFINANCING RATE INCREASE FROM 4,50 PCT TO 4,75 PCT
       EFFECTIVE 20260601
       NEW DEBIT RATE EURIBOR 3M PLUS 50 BPS = 3,75 PCT
       PRIOR RATE WAS 3,50 PCT
-}{5:{CHK:3322110099AA}}

Pièges courants

  • :37H: avec indicateur erroné : D = debit (le client paie), C = credit (le client reçoit). Inverser cause de gros écarts ALM.
  • :30: au passé sans préavis contractuel : les contrats corporate exigent souvent un préavis de 2-30 jours selon le contrat-cadre. Notification rétroactive = contentieux.
  • Pas de :72: avec motif : le trésorier ne sait pas si c'est un ajustement marché (EURIBOR) ou une renégociation commerciale.
  • Confusion MT935 vs MT900/910 : MT935 = changement de paramétrage de taux, MT900/910 = confirmation d'un debit/credit individuel.

Messages liés (workflow cat 9)

  • MT900 — Confirmation of Debit (debit individuel).
  • MT910 — Confirmation of Credit (credit individuel).
  • MT920 — Request Message (demande d'état).
  • MT940 — Customer Statement.
  • MT942 — Interim Transaction Report.
  • MT950 — Statement Message.