BAR^P02 — Purge Patient Accounts
Demande de purge complète d'un ou plusieurs comptes patient côté facturation (SIH
administratif vers module Billing). Distinct de ADT^A29 qui purge
l'identité dans le SIH clinique : P02 ne touche que la dimension financière.
Objet du message
P02 instruit le système Billing/financier de purger un ou plusieurs comptes patient. Cas usuels : clôture comptable post-archivage, RGPD article 17 (droit à l'effacement), purge périodique des dossiers prescrits (10 ans en France pour la durée légale de conservation des dossiers patient post-soins).
Structure segmentaire
Structure BAR_P02 : MSH, [SFT], { EVN, PID, [PD1], [PV1], [DB1] } (1..* groupes).
EVN-1— Event Type Code :P02.EVN-2— Recorded Date/Time.EVN-5— Operator ID (compte technique qui a déclenché la purge — audit RGPD).PV1-19— Visit Number / Account Number (compte à purger).DB1— Disability Segment (rarement utilisé en P02 — laissé pour cohérence avec P01).
Exemple réel
Purge compte patient ACCT-1995-08812 (séjour clos depuis 2015, 10 ans révolus) :
MSH|^~\&|HIS|HOSP01|BILL|BILLING01|20260519170000||BAR^P02^BAR_P02|BARP02001|P|2.5.1|||AL|NE
EVN|P02|20260519170000|||MEHDI^Mehdi^Admin
PID|1||MR050000099^^^HOSP^MR||DELAUNAY^FRANCOISE^^^MME.||19550218|F
PV1|1|N|||||||||||||||||ACCT-1995-08812
DB1|1|PT|ACCT-1995-08812|NRGPD / durée de conservation
En France, la HAS recommande 20 ans de conservation du dossier
médical (article R1112-7 CSP) et 10 ans pour les dossiers financiers
(Code de commerce). BAR^P02 est typiquement déclenché par un job nocturne batch sur
les comptes dont la dernière facture est antérieure à now - 10 ans.
Au Royaume-Uni, le NHS Records Management Code 2023 impose 8 ans après la dernière consultation pour l'adulte. Aux USA, HIPAA varie selon les états (6 ans typiques pour CMS-mandated records).
Erreurs fréquentes
- Purge avec solde non-soldé : la plupart des systèmes Billing refusent P02 si le compte a un solde > 0. Vérifier avant.
- Confusion P02 vs A29 : P02 = financier, A29 = clinique/identitaire. Pour un effacement RGPD complet, envoyer les deux.
- EVN-5 absent : l'opérateur d'origine doit être tracé pour respecter l'audit RGPD (article 30).
- PV1-19 absent : sans n° de compte, le système Billing ne sait pas quoi purger.
Famille BAR (Billing & Accounts)
| Code | Trigger event | Description |
|---|---|---|
| P01 | Add Patient Accounts | Création compte. |
| P02 | Purge Patient Accounts | Cette page. |
| P05 | Update Patient Accounts | Modification compte. |
| P06 | End Patient Accounts | Clôture compte. |
| P10 | Transmit Ambulatory Payment Classification (APC) | Tarification ambulatoire. |