Portugal — ATCUD QR Code, SAF-T PT, e-Fatura
Le Portugal est le pionnier mondial des Continuous Transaction Controls modernes. Dès le 1er janvier 2008, l'Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) impose le SAF-T PT (Standard Audit File for Tax) mensuel à tous les assujettis IVA — la première application mensuelle au monde du standard OCDE. Depuis le 1er janvier 2023, chaque facture porte également un ATCUD (Código Único de Documento) et un QR Code v1.0.4 conforme à la spécification AT. Plus de 99 % des transactions B2B sont déjà structurellement électroniques.
Timeline réglementaire
- 1er janvier 2008 — SAF-T PT v1.01. Le Portugal publie la première version du Standard Audit File for Tax portugais par la Portaria 321-A/2007 du 26 mars 2007. Premier SAF-T au monde appliqué de façon mensuelle aux contribuables : la Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) reçoit chaque mois l'intégralité des mouvements comptables et fiscaux des assujettis IVA.
- 1er mai 2013 — Logiciels de facturation certifiés. Portaria 363/2010 : toute facture émise au Portugal doit l'être par un logiciel ayant reçu un numéro de certification AT (en-tête type « Processado por programa certificado n.º XXXX/AT »).
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2014 — e-Fatura. La plateforme
portaldasfinancas.gov.pt/e-faturaconsolide côté consommateur les factures dématérialisées avec NIF (Número de Identificação Fiscal) saisi : rapprochement automatique pour la déduction IRS « benefícios fiscais » (santé, restauration, coiffure, ateliers mécaniques, transports). - 4 août 2020 — Portaria 195/2020. Introduction officielle de l'ATCUD (Código Único de Documento) et du QR Code sur la facture. Calendrier reporté trois fois (COVID-19, mise au point des spécifications techniques par l'AT).
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1er janvier 2023 — ATCUD + QR Code obligatoires.
Toute facture, document de transport ou reçu doit porter l'ATCUD
(séquence
codigo-validacao-numero) et un QR Code conforme à la spec AT version 1.0.4. Despacho 412/2020-XXII. - 1er janvier 2025 — B2G obligatoire (toutes catégories). Decreto-Lei 28/2019 et Decreto-Lei 123/2018 : la facture électronique vers l'administration publique passe par la plateforme FE-AP (Faturação Eletrónica na Administração Pública) en CIUS-PT (Customisation EN 16931) sur UBL 2.1.
- 2026-2027 — Trajectoire B2B universel. Aucun mandat B2B universel à date de rédaction : SAF-T PT mensuel et ATCUD/QR Code couvrent déjà l'essentiel des besoins CTC. Le Portugal s'aligne sur ViDA pour 2030 mais sans déploiement national anticipé.
Approfondissements — 10 pages dédiées
Dix pages dédiées approfondissent chaque dimension de l'écosystème portugais d'e-facturation — les réformes pionnières qui ont fait du Portugal un détenteur de records mondiaux (SAF-T 2008, certification logicielle 2010, ATCUD + QR 2023, e-fatura 2013, préparation ViDA), les spécifications techniques (FE-AP / CIUS-PT B2G, NIF, régimes d'IVA), et l'usage B2B réel qui pré-existe et coexiste avec la régulation UE (EDIFACT retail et industriel).
Réformes pionnières
- SAF-T (PT) — premier SAF-T au monde, depuis 2008 · Premier déploiement national au monde du standard SAF-T de l'OCDE, obligatoire depuis 2008 (DL 238/2006, Portaria 321-A/2007). Fichier XML normalisé soumis mensuellement à l'AT. 18 ans d'avance sur ViDA.
- Certification logicielle — régime unique depuis 2010 · Régime unique au monde : tout logiciel de facturation doit être certifié par l'AT (Portaria 363/2010). Signature RSA-SHA1 chaînée, mention « Processado por programa certificado n.º » sur chaque facture.
- ATCUD + code QR — obligatoires depuis 2023 · Code unique de document (ATCUD) + code QR obligatoires sur toute facture depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Enregistrement préalable des séries à l'AT, code de validation, QR à 19 champs. Base : Portaria 195/2020.
- e-fatura — communication des factures à l’AT (2013) · Communication des factures à l'AT depuis 2013 (DL 198/2012). SAF-T mensuel, webservice, « NIF na fatura » et déductions IRS pour les consommateurs, loterie Fatura da Sorte, pré-remplissage TVA et IRS.
- ViDA 2030 — l’avance du pionnier SAF-T · Comment l'antériorité SAF-T (2008), certification (2010), e-fatura (2013) et ATCUD (2023) prépare le Portugal à la facture B2B obligatoire et au reporting quasi temps réel de l'UE (directive 2025/516).
Specs techniques
- B2G — FE-AP, eSPap et CIUS-PT · Facturation B2G via la FE-AP pilotée par l'eSPap (DL 123/2018, directive 2014/55/UE). Profil CIUS-PT conforme EN 16931, formats UBL 2.1 / CEFACT CII, point d'accès central, déploiement par paliers vers 2025.
- NIF — identifiant fiscal à 9 chiffres · Número de Identificação Fiscal : 9 chiffres, clé de contrôle modulo 11, préfixes par catégorie, préfixe PT pour la TVA intra-UE, ICD 9946 PEPPOL. Pivot du SAF-T, de l'e-fatura et de l'ATCUD.
- Régimes d’IVA — 23 / 13 / 6 %, Açores et Madère · IVA continent 23/13/6 %, taux réduits Açores (16/9/4 %) et Madère (22/12/5 %), autoliquidation. Codes SAF-T NOR/INT/RED/ISE, espaces fiscaux PT/PT-AC/PT-MA dans le code QR. Base : CIVA (DL 394-B/84).
Usage B2B réel
- EDIFACT retail — Continente, Pingo Doce, Lidl, DIA · EANCOM 2002 S4 du duopole Continente (Sonae MC) + Pingo Doce (Jerónimo Martins), Lidl, Auchan/Jumbo, Intermarché, Minipreço (DIA). Messages ORDERS/DESADV/INVOIC, GLN GS1, cohérence avec la facture certifiée.
- EDI industriel — Galp, Navigator, Amorim, Autoeuropa, Bosch · Galp (énergie), The Navigator Company (papier), Corticeira Amorim (liège, n°1 mondial), VW Autoeuropa (Palmela), Bosch (Braga). EDIFACT + VDA, juste-à-temps DELFOR/DELJIT, OFTP2 sur réseau ENX.
Schéma technique
Le dispositif portugais combine trois couches techniques complémentaires : SAF-T PT (déclaratif mensuel), ATCUD/QR Code (instrumentation par facture), CIUS-PT/UBL (échange B2G).
- SAF-T PT (Standard Audit File for Tax — Portugal) — schéma XML SAF-T(PT) version 1.04_01, basé sur l'OCDE SAF-T 2.0. Soumission mensuelle obligatoire par l'AT pour tous les contribuables IVA depuis 2008 : General Ledger Entries, Customer Master Files, Supplier Master Files, Sales Invoices, Movement of Goods, Working Documents, Payments.
-
ATCUD (Código Único de Documento) : identifiant
unique par document de la forme
<código-validação>-<numero-sequencial>. Le código-validação (8 caractères) est obtenu en amont via le e-Series webservice de l'AT. - QR Code v1.0.4 : payload texte avec champs A-Z couvrant NIF émetteur, pays, type, statut, date, ATCUD, espace fiscal, totaux IVA par taux, hash signature (caractères 1, 11, 21, 31 du SHA-1 base64 du record SAF-T InvoiceNo), version logiciel certifié.
-
CIUS-PT (B2G) : profil EN 16931 sur UBL 2.1 publié par
l'eSPap (Entidade de Serviços Partilhados da Administração Pública).
Code identification PEPPOL
9946pour PT:VAT.
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<AuditFile xmlns="urn:OECD:StandardAuditFile-Tax:PT_1.04_01">
<Header>
<AuditFileVersion>1.04_01</AuditFileVersion>
<CompanyID>123456789</CompanyID>
<TaxRegistrationNumber>123456789</TaxRegistrationNumber>
<TaxAccountingBasis>F</TaxAccountingBasis>
<CompanyName>Ediverse Demo Portugal Lda</CompanyName>
<FiscalYear>2026</FiscalYear>
<StartDate>2026-05-01</StartDate>
<EndDate>2026-05-31</EndDate>
<CurrencyCode>EUR</CurrencyCode>
<DateCreated>2026-06-15</DateCreated>
<ProductCompanyTaxID>500000000</ProductCompanyTaxID>
<SoftwareCertificateNumber>3142</SoftwareCertificateNumber>
<ProductID>EdiverseFinance/Ediverse Lda</ProductID>
<ProductVersion>2026.05</ProductVersion>
</Header>
<SourceDocuments>
<SalesInvoices>
<Invoice>
<InvoiceNo>FT 2026/142</InvoiceNo>
<ATCUD>JFCT3-142</ATCUD>
<Hash>X9aB</Hash>
<Period>5</Period>
<InvoiceDate>2026-05-19</InvoiceDate>
<InvoiceType>FT</InvoiceType>
<DocumentStatus>
<InvoiceStatus>N</InvoiceStatus>
</DocumentStatus>
</Invoice>
</SalesInvoices>
</SourceDocuments>
</AuditFile>
Exemple de payload QR Code (texte brut séparé par *) :
A:123456789*B:999999990*C:PT*D:FT*E:N*F:20260519*G:FT 2026/142*H:JFCT3-142
*I1:PT*I7:200.00*I8:46.00*N:46.00*O:246.00*Q:X9aB*R:3142Flux de soumission
Le Portugal n'opère pas un modèle clearance par facture comme l'Italie ou la Pologne : la soumission est déclarative mensuelle par SAF-T PT, complétée par l'instrumentation par facture (ATCUD + QR Code). Le contrôle CTC se fait par recoupement post-facto entre SAF-T des fournisseurs et SAF-T des clients via le NIF embarqué dans le QR Code des factures B2C.
┌──────────────┐ ┌──────────────────┐ ┌──────────────┐ ┌──────────────┐
│ Vendeur PT │──> │ Logiciel certif. │──> │ AT │<── │ Acheteur PT │
│ (ERP/POS) │ │ + ATCUD/QR Code │ │ portaldas │ │ (NIF saisi) │
└──────┬───────┘ └─────────┬────────┘ │ financas.gov │ └──────┬───────┘
│ │ │ .pt/e-fatura │ │
│ (SAF-T PT mensuel) │ └──────────────┘ │
└──────────────────────┴─────────────────────────────────────────┘Pour le B2G, la chaîne diffère : passage obligatoire par FE-AP (eSPap) en CIUS-PT UBL 2.1 via PEPPOL ou EDI direct. Les fournisseurs non équipés peuvent utiliser le portail web FE-AP comme fallback. Plus de 99 % des transactions B2B au Portugal sont déjà structurellement électroniques via SAF-T PT — il s'agit du plus ancien dispositif CTC ergonomiquement intégré au monde.
Validation
- Portail AT — Portal das Finanças : portaldasfinancas.gov.pt — soumission SAF-T PT, e-Series webservice ATCUD, consultation e-Fatura.
- Documentation officielle ATCUD + QR Code : info.portaldasfinancas.gov.pt — ATCUD et Despacho 412/2020-XXII, spec v1.0.4 du QR Code.
- Schémas SAF-T PT : XSD SAFTPT_1.04_01.xsd publié par l'AT, code-listes Portaria 363/2010, exemples validés.
- FE-AP (B2G) : espap.gov.pt — FE-AP — portail de soumission B2G, profil CIUS-PT, raccord PEPPOL.
- Validateur PEPPOL : peppol.helger.com pour les flux UBL cross-border.
Pièges courants
-
Hash signature (champ Q du QR Code). Le champ Q ne contient
pas le hash entier : ce sont les caractères en positions 1, 11,
21 et 31 du SHA-1 base64 calculé sur le record SAF-T de la
facture, plus le caractère
0si la facture est à l'envers d'un cycle de signature. Les éditeurs qui prennent les 4 premiers caractères du hash produisent des QR Codes invalides au scan AT. - e-Series webservice obligatoire. L'ATCUD ne peut PAS être généré localement : chaque série de documents (FT, NC, ND, etc.) doit être enregistrée auprès du e-Series webservice AT en amont de la première émission. La séquence doit être strictement monotone : tout trou de séquence déclenche une investigation AT.
-
Encodage UTF-8 sans BOM. L'AT rejette les SAF-T PT avec
BOM UTF-8 (
EF BB BFen tête). Les exports Excel ou Notepad Windows ajoutent ce BOM par défaut. -
IVA Madeira et Açores. Les régions autonomes ont des taux
spécifiques : Madeira 4 %/9 %/22 %, Açores
4 %/9 %/16 %, vs continent 6 %/13 %/23 %.
Le code TaxCountryRegion doit valoir
PT-MA(Madeira),PT-AC(Açores) ouPT(continent). Erreur de taux pour mauvais région = rejet déclaration IVA. - Software Certificate Number. Tout logiciel de facturation utilisé au Portugal doit avoir un numéro de certification AT inscrit dans le SoftwareCertificateNumber du SAF-T et imprimé sur les factures. Les logiciels étrangers non certifiés (SAP, Oracle, NetSuite sans patch local) ne peuvent légalement émettre une facture portugaise pour un assujetti IVA-PT.
Liens transverses
- Espagne — voisin ibérique, Facturae + Crea y Crece.
- France — Factur-X, comparaison hybride PDF/A-3 vs ATCUD/QR.
- Italie — SdI, comparaison clearance par facture vs SAF-T mensuel.
- Brésil — NF-e, autre pionnier CTC mais avec clearance préalable.
- PEPPOL — FE-AP est PEPPOL Authority PT pour le B2G.
- Sources officielles : portaldasfinancas.gov.pt, DRE — Portaria 195/2020, eSPap — FE-AP, AT — apoio Faturação.