ATCUD + code QR — obligatoires sur chaque facture depuis 2023
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toute facture portugaise porte deux nouveaux éléments : un ATCUD (Código Único de Documento, code unique de document) et un code QR. L'ATCUD rend chaque document traçable et vérifiable par l'administration fiscale (l'AT) ; le code QR encode l'essentiel de la facture pour un contrôle par simple scan. C'est l'aboutissement de quinze ans de construction anti-fraude (SAF-T 2008 → certification 2010 → ATCUD 2023).
Histoire — du DL 28/2019 au 1ᵉʳ janvier 2023
Le Decreto-Lei n.º 28/2019 a posé le principe : chaque facture devra afficher un identifiant unique opposable (ATCUD) et un code QR. La Portaria n.º 195/2020 a ensuite défini la structure exacte des deux. La pandémie de COVID-19 a entraîné plusieurs reports.
Calendrier final : le code QR est devenu obligatoire en 2021-2022, puis l'ATCUD au 1ᵉʳ janvier 2023. À cette date, le triptyque anti-fraude portugais est complet : hash chaîné (depuis 2010), ATCUD (code unique opposable) et code QR (vérification par scan). Le Portugal dispose alors d'un contrôle de facturation de bout en bout sans équivalent en Europe à cette date.
2019 | Decreto-Lei n.º 28/2019 — pose le principe de l'ATCUD et
| du code QR sur les factures, mais en reporte l'entrée
| en vigueur (plusieurs reports liés au COVID).
|
2020 | Portaria n.º 195/2020 (13 août) — définit la STRUCTURE exacte
| du code QR (19 champs A à R) et de l'ATCUD. Despacho 412/2020-XXII
| détaille les spécifications techniques.
|
2021 | Code QR recommandé puis obligatoire ; ATCUD encore facultatif.
| Phase de rodage : l'enregistrement des séries via API ouvre.
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2022 | ATCUD facultatif mais déjà accepté ; les éditeurs intègrent
| la communication des séries à l'AT (canal SOAP/REST).
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2023 | 1ᵉʳ janvier — ATCUD OBLIGATOIRE sur toute facture, avec le
| code de validation de série. Le code QR est déjà obligatoire.
| Le dispositif anti-fraude est complet : hash + ATCUD + QR.Gouvernance — séries enregistrées à l'AT
Le point central de l'ATCUD est l'enregistrement préalable des
séries. Avant d'émettre la première facture d'une nouvelle série
(par exemple 2026A), l'entreprise (ou son logiciel) doit
déclarer cette série à l'AT via un
webservice dédié
(canal SOAP/REST authentifié). L'AT renvoie alors un code de
validation (8 caractères, ex. JFHA3T7N) propre à
cette série.
L'ATCUD de chaque facture est ensuite construit en concaténant ce code de validation et le numéro séquentiel du document dans la série. Comme l'AT connaît le code de validation et la première numérotation déclarée, elle peut vérifier qu'aucune facture n'a été insérée hors séquence.
Schéma technique — ATCUD + structure QR
L'ATCUD a une forme simple :
<CodeValidationSerie>-<NumeroSequentiel>. Le code
QR, lui, est défini par la Portaria 195/2020 : une chaîne de
champs balisés A à R, séparés par *, encodée
en QR de modèle 2, niveau de correction M. Il embarque les NIF émetteur et
acquéreur, le type et le statut du document, la date, l'ATCUD, les bases et
montants d'IVA par taux, les totaux, les 4 premiers caractères du hash, et
le numéro de certificat logiciel.
--- ATCUD : structure ---
ATCUD = <CodeValidationSerie>-<NumeroSequentiel>
Exemple : JFHA3T7N-417
| |
| +-- numéro séquentiel du document dans la série
+----------- code de validation délivré par l'AT
lors de l'enregistrement de la série
--- Code QR : 19 champs séparés par '*' (extrait) ---
A:509876543* (NIF émetteur)
B:512345678* (NIF acquéreur)
C:PT* (pays acquéreur)
D:FT* (type de document)
E:N* (statut : Normal)
F:20260612* (date du document)
G:FT 2026A/00417* (n.º de document complet)
H:JFHA3T7N-417* (ATCUD)
I1:PT* (espace fiscal)
I7:1000.00*I8:230.00* (base + IVA au taux normal 23 %)
N:230.00* (total IVA)
O:1230.00* (total avec taxes)
Q:kEr8* (4 premiers caractères du Hash)
R:1234 (n.º de certificat du logiciel)ATCUD vs autres codes uniques
| Dimension | ATCUD (PT) | Codice destinatario (IT) | VeriFactu (ES) |
|---|---|---|---|
| Nature | Code unique par document | Adresse de routage SdI | Hash + QR par facture |
| Délivré par | AT (par série) | SdI (par destinataire) | Auto-calculé + reporting AEAT |
| Visible sur la facture | Oui (texte + QR) | Non (routage interne) | Oui (QR) |
| Enregistrement préalable | Oui (série déclarée) | Non | Non |
| Année | 2023 | 2019 (SdI 2014) | 2024-2026 |
| Filiation | Modèle d'origine | Différent (clearance) | Inspiré du modèle PT |
Adoption — toutes factures depuis 2023
- 100 % des factures portugaises portent un code QR depuis 2022 et un ATCUD depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 — c'est une obligation sans seuil.
- Enregistrement des séries automatisé : les logiciels certifiés appellent le webservice de l'AT en arrière-plan ; l'utilisateur n'a généralement rien à faire manuellement.
- Application consommateur : l'app et le portail e-fatura permettent au consommateur de scanner le QR pour rattacher la dépense à son NIF (déduction fiscale).
- Contrôle terrain : les inspecteurs de l'AT peuvent scanner une facture papier et vérifier instantanément sa cohérence — NIF, totaux, certificat logiciel.
Pièges courants
- Émettre sans enregistrer la série. Sans code de validation obtenu auprès de l'AT, impossible de construire un ATCUD valide. Toute nouvelle série doit être déclarée avant la première facture.
- Confondre code de validation et ATCUD. Le code de
validation (ex.
JFHA3T7N) est délivré une fois par série ; l'ATCUD (JFHA3T7N-417) ajoute le numéro séquentiel et change à chaque facture. - Mauvais niveau / version de QR. Le QR doit suivre la spécification de la Portaria 195/2020 (modèle 2, correction M, champs A–R ordonnés). Un QR mal formé n'est pas exploitable par l'app AT.
- Oublier des champs IVA dans le QR. Les bases et montants doivent être ventilés par taux (I7/I8 normal, I4/I5 réduit, etc.). Un regroupement incorrect fausse la lecture automatique.
- Croire que l'ATCUD remplace le hash. ATCUD, hash et QR sont complémentaires : le hash assure l'inaltérabilité interne, l'ATCUD l'unicité opposable, le QR la vérification terrain.