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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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Fondamentaux

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Standards

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Messages phares

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Outils

Italie — FatturaPA et SdI

L'Italie a inauguré dès 2014 un système clearance complet : toute facture B2B passe par le Sistema di Interscambio (SdI) qui la valide avant transmission au destinataire. C'est le marché e-invoicing mature de référence en Europe.

Timeline réglementaire

  • Decreto Ministeriale 55 du 3 avril 2013. Pose les bases de la fatturazione elettronica obligatoire pour les administrations publiques.
  • 6 juin 2014. Entrée en vigueur pour le B2G — ministères et administrations centrales d'abord, étendue progressivement à toutes les entités publiques.
  • Legge di Bilancio 2018 (Loi 205/2017). Article 1, paragraphes 909-928 : extension B2B et B2C résident à partir du 1er janvier 2019, hors quelques exceptions limitées.
  • Decreto Legge 146/2021 (Loi 215/2021). Suppression de l'esterometro (déclaration séparée des opérations transfrontalières) au profit de l'intégration des flux cross-border dans le SdI.
  • 1er juillet 2022. Entrée en vigueur du nouveau régime cross-border : les opérations avec un partenaire non italien doivent être communiquées au SdI dans des codes spécifiques (TD17, TD18, TD19).
  • 1er juillet 2022 également : extension aux contribuables du régime forfaitaire et au régime de vantaggio, avec exemptions limitées (CA < 25 000 €).
  • 1er janvier 2024. Fin des dernières exemptions pour le régime forfaitaire (suppression du seuil 25 000 €).
  • Provvedimento Agenzia delle Entrate du 30 avril 2018 (révisions successives). Spécifie le schéma XML FatturaPA 1.2.x et le protocole d'échange avec le SdI (REST, SDICoop, PEC, FTP).

Approfondissements — 10 pages dédiées

Dix pages dédiées approfondissent chaque dimension de la réforme italienne — le pionnier mondial du clearance SdI, les spécifications techniques, et l'usage B2B réel qui pré-existe et survivra à la réforme.

Réforme 2019 / SdI

  • SdI et FatturaPA — clearance universel · Sistema di Interscambio (SdI) opéré par l'AdE, format FatturaPA XML, mandat universel B2B+B2G depuis 1ᵉʳ janv 2019, B2C étendu 2022. Decreto Legislativo 127/2015, Provvedimento 89757/2018. ~6,5 milliards de factures traitées.
  • Codice Destinatario · Code 7 caractères qui route une facture FatturaPA dans le SdI. Codes spéciaux 0000000 (PEC) et XXXXXXX (B2C), intermédiaires accrédités (Aruba, TeamSystem, Zucchetti, Fatture in Cloud, Fattura24…), fallback PEC.
  • IVA — régimes italiens · Régimes Ordinario, Forfettario (flat-rate, seuil 85 000 € 2025), Vantaggio (legacy). Taux 0/4/5/10/22 %. Reverse charge Art. 17-bis DPR 633/72. Compatibilité avec l'émission obligatoire via SdI.
  • Portail Agenzia delle Entrate · Fatture e Corrispettivi (canal gratuit B2B), Stanza del Contribuente, F24 (paiement intégré), API coopérative SDIcoop, IndicePA (registre B2G), authentification SPID / CIE / CNS.

Specs techniques

  • Spécification XML FatturaPA · Schéma XSD, mapping EN 16931 (CIUS Italia), codes TipoDocumento TD01-TD28, signature CAdES-BES / XAdES-BES, versioni 1.7 et 1.8 (production avril 2025), erreurs SdI courantes.
  • SDIcoop — API coopérative · SOAP 1.2 (RiceviFatture, RiceviNotifiche) + REST V2 (depuis 2022) pour intermédiaires accrédités. Authentification mTLS, rôles Trasmittente/Cedente/Cessionario, retry policy, limites batch.
  • Conservazione Sostitutiva · Archivage légal 10 ans des documents fiscaux dématérialisés. DPCM 3 décembre 2013 + Codice dell'Amministrazione Digitale (CAD) D.Lgs. 82/2005. ~70 conservatori accreditati AgID.

Usage B2B réel

  • EDIFACT retail Italie · Conad, Coop Italia, Carrefour Italia, Esselunga, Pam Panorama, Bennet, MD Discount, Eurospin, Lidl Italia. Subsets GS1 Italy EANCOM 2002, ~600 M messages/an, complémentaire au SdI.
  • EDIFACT automotive Italie · Stellantis Italia (Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Maserati, Ferrari), CNH Industrial, Iveco Group, Marelli (ex Magneti Marelli), Brembo, Pirelli, Sabaf. Galia + Odette + JAMA, OFTP2 sur ENX.
  • GS1 Italy + Indicod-ECR · Émetteur national GTIN/GLN/SSCC, mainteneur EANCOM 2002, adoption EPCIS 2.0, GS1 Digital Link 2025-2026, Best Practices Indicod-ECR pour retail-supplier.

Schéma technique

Le format est FatturaPA 1.2.x, XML propriétaire italien défini par l'Agenzia delle Entrate, distinct de l'UBL et du CII. Deux variantes :

  • FPA12 — Fattura Pubblica Amministrazione, pour le B2G.
  • FPR12 — Fattura tra Privati, pour le B2B et B2C résident.

Le document est encodé en UTF-8, validé contre un XSD officiel publié sur le portail de l'Agenzia delle Entrate. La structure se divise en FatturaElettronicaHeader (parties prenantes, données de transmission) et FatturaElettronicaBody (en-tête document, lignes, totaux). Une seule facture par fichier XML — contrairement à PEPPOL, pas d'envoi groupé. Une signature électronique XAdES-BES est obligatoire pour les flux B2G (article 21 du DPR 633/72) ; recommandée mais non obligatoire pour le B2B depuis 2019. Exemple minimal :

xmlfattura-fpr12.xml
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<p:FatturaElettronica xmlns:p="http://ivaservizi.agenziaentrate.gov.it/docs/xsd/fatture/v1.2"
                     versione="FPR12">
  <FatturaElettronicaHeader>
    <DatiTrasmissione>
      <IdTrasmittente>
        <IdPaese>IT</IdPaese>
        <IdCodice>01234567890</IdCodice>
      </IdTrasmittente>
      <ProgressivoInvio>00001</ProgressivoInvio>
      <FormatoTrasmissione>FPR12</FormatoTrasmissione>
      <CodiceDestinatario>0000000</CodiceDestinatario>
      <PECDestinatario>cliente@pec.example.it</PECDestinatario>
    </DatiTrasmissione>
    <CedentePrestatore>
      <DatiAnagrafici>
        <IdFiscaleIVA>
          <IdPaese>IT</IdPaese>
          <IdCodice>01234567890</IdCodice>
        </IdFiscaleIVA>
        <Anagrafica><Denominazione>Officina Milano S.r.l.</Denominazione></Anagrafica>
        <RegimeFiscale>RF01</RegimeFiscale>
      </DatiAnagrafici>
    </CedentePrestatore>
    <CessionarioCommittente>
      <DatiAnagrafici>
        <IdFiscaleIVA>
          <IdPaese>IT</IdPaese>
          <IdCodice>09876543210</IdCodice>
        </IdFiscaleIVA>
        <Anagrafica><Denominazione>Bottega Romana SpA</Denominazione></Anagrafica>
      </DatiAnagrafici>
    </CessionarioCommittente>
  </FatturaElettronicaHeader>
  <FatturaElettronicaBody>
    <DatiGenerali>
      <DatiGeneraliDocumento>
        <TipoDocumento>TD01</TipoDocumento>
        <Divisa>EUR</Divisa>
        <Data>2026-05-16</Data>
        <Numero>2026/00187</Numero>
        <ImportoTotaleDocumento>1220.00</ImportoTotaleDocumento>
      </DatiGeneraliDocumento>
    </DatiGenerali>
  </FatturaElettronicaBody>
</p:FatturaElettronica>

Flux de soumission

L'émetteur transmet la facture XML au SdI via un des cinq canaux officiels (téléversement web, PEC, FTP, SDICoop, SDIFTP). Le SdI exécute une suite de contrôles formels :

textflux-sdi.txt
┌────────────┐    ┌────────────────┐    ┌─────────────┐    ┌────────────┐
│  Emittente │───>│      SdI       │───>│ Destinatario│    │            │
│   (Vendor) │    │ (Agenzia delle │    │   (Buyer)   │    │            │
│            │    │   Entrate)     │    │             │    │            │
└────────────┘    └────────┬───────┘    └─────────────┘    └────────────┘
                           │
                           ▼
                  ┌──────────────────┐
                  │ Validation NSO   │
                  │ + Notifica esito │
                  │ (sotto 5 jours)  │
                  └──────────────────┘

En cas d'échec, le SdI renvoie une Notifica di Scarto (rejet) sous cinq jours ; passé ce délai sans nouvelle, la facture est réputée acceptée. Si le destinataire est identifié (Codice Destinatario actif ou PEC), le SdI lui livre le document et renvoie une Notifica di Consegna. À défaut, la facture est mise à disposition dans l'aire Cassetto Fiscale du destinataire.

Validation

Outils :

  • Validateur officiel SdI — service public en ligne sur le portail Agenzia delle Entrate > Fatture e Corrispettivi > Verifica file XML fattura. Exécute les contrôles techniques (XSD, cohérence des codes TVA, validité du Codice Destinatario).
  • Validateur ediverse PEPPOL : /tools/peppol-validator/ — utile si vous générez aussi des UBL EN 16931 pour la cross-border via PEPPOL.
  • Schémas XSD officiels FatturaPA 1.2.x téléchargeables sur fatturapa.gov.it.

Pièges courants

  1. Fenêtre de rejet sous 5 jours. Le SdI valide en différé : l'émetteur reçoit la Notifica di Scarto jusqu'à cinq jours après l'envoi. Toute architecture qui considère l'absence de retour comme un succès dans la minute qui suit l'émission est faussement optimiste — il faut gérer un suivi sur cinq jours ouvrés au moins.
  2. Codice Destinatario générique 0000000. Quand le destinataire n'a pas de canal SdI dédié, on saisit 0000000 et on complète PECDestinatario. Une erreur classique consiste à inverser ou à laisser vide ce couple — la facture est livrée dans le Cassetto Fiscale mais le destinataire ignore son arrivée.
  3. TipoDocumento spécifique au cross-border. Les flux transfrontaliers utilisent TD17 (achat de services UE), TD18 (achat de biens UE), TD19 (achat ex-Article 17 DPR 633/72). Confondre avec TD01 ordinaire bloque la déclaration TVA.
  4. Signature XAdES obligatoire pour le B2G mais pas pour le B2B. Une même implémentation qui signe systématiquement les flux B2B peut générer des faux-positifs si la chaîne de certification utilisée n'est pas reconnue ; inversement, oublier la signature en B2G est un rejet immédiat.
  5. Encodage UTF-8 strict. Le SdI rejette les caractères non conformes à l'encodage déclaré — un BOM en tête, un caractère ISO-8859-1 résiduel, ou un &eacute; non-encodé suffisent à provoquer une Notifica di Scarto avec code de contrôle 00200 ou 00201.

Liens transverses