Codice Destinatario : l'adresse SdI à 7 caractères

Chaque facture FatturaPA porte un Codice Destinatario (CD), code alphanumérique de 7 caractères qui indique au SdI où livrer la facture. Le CD identifie un canal de réception : l'intermédiaire accrédité du destinataire, son ERP connecté directement, ou un mode dégradé via PEC.

Structure du code 7 caractères

Le CD est un identifiant arbitraire attribué par l'AdE lors de l'accréditation. Il n'a pas de sémantique interne (pas de hiérarchie, pas de suffixe codé), mais doit respecter trois règles syntaxiques :

• 7 caractères exactement (pas de zéro de tête à omettre).
• Alphabet majuscule latin A-Z + chiffres 0-9 ; pas de minuscules, pas de caractères accentués.
• Présent dans le registre AdE des intermédiaires accrédités ou être l'un des deux codes spéciaux.

<DatiTrasmissione>
  <IdTrasmittente>
    <IdPaese>IT</IdPaese>
    <IdCodice>01234567890</IdCodice>
  </IdTrasmittente>
  <ProgressivoInvio>00001</ProgressivoInvio>
  <FormatoTrasmissione>FPR12</FormatoTrasmissione>
  <CodiceDestinatario>M5UXCR1</CodiceDestinatario>
  <PECDestinatario>ufficio@pec.example.it</PECDestinatario>
</DatiTrasmissione>

Codes spéciaux : 0000000 et XXXXXXX

Le SdI réserve deux codes pour des cas particuliers où aucun intermédiaire accrédité n'est utilisé.

• 0000000 (sept zéros) — Le destinataire n'a pas d'intermédiaire accrédité ou souhaite recevoir ses factures par PEC. Le SdI lit alors l'élément PECDestinatario et délivre le XML par e-mail certifié. Ce mode reste utilisé par ~25 % des destinataires en 2024 (rapport AdE).
• XXXXXXX (sept X) — Réservé aux destinataires B2C (consommateurs finaux), aux destinataires étrangers sans partita IVA italienne, et aux opérations transfrontières inversées. La facture est conservée par le SdI dans la Stanza del Contribuente sans transmission active : le destinataire la récupère via le portail Fatture e Corrispettivi.

Intermédiaires accrédités

L'AdE publie un registre public des intermédiaires accrédités (~12 000 codes actifs début 2024). Les acteurs majeurs du marché italien :

L'attribution d'un Codice Destinatario passe par une convention d'accréditation signée avec l'AdE : l'intermédiaire candidat fournit son certificat SSL/TLS, son point de terminaison SDIcoop, et son contact technique. L'accréditation est renouvelée tacitement.

Fallback PEC (Posta Elettronica Certificata)

Pour les petits émetteurs et destinataires qui ne souhaitent pas s'accréditer ni utiliser un intermédiaire payant, la PEC reste un canal officiel. La PEC est l'équivalent italien du courrier recommandé électronique avec accusé de réception (regolata par DPR 68/2005 et Codice dell'Amministrazione Digitale).

• Envoi. L'émetteur attache son XML signé au mail PEC et l'envoie à l'adresse sdi01@pec.fatturapa.it (production) ou fatturapa@pec.agenziaentrate.it selon le canal d'inscription.
• Réception côté destinataire. Si CD = 0000000, le SdI relaie le XML signé à la PEC déclarée. La PEC est exigée fiscale par la loi italienne pour toute entreprise (depuis la Legge 2/2009).
• Limites. Pas adapté aux volumes > 50 factures / jour ; pas de callback automatisé vers l'ERP du destinataire ; risque de spam-filtering.

Lookup du code et registre QR

Plusieurs canaux permettent de retrouver le CD d'un destinataire avant émission :

1. Fatture e Corrispettivi — chaque personne assujettie peut consulter et déclarer son CD préférentiel via la Stanza del Contribuente. C'est le canal officiel le plus fiable.
2. QR code de la fattura — toute fattura italienne peut afficher un QR code AdE qui encode le CD du destinataire + sa partita IVA + son adresse. À scanner par l'ERP émetteur pour pré-remplir DatiTrasmissione.
3. API publique AdE — l'AdE met à disposition une API REST /registroIntermediari permettant de vérifier la validité d'un CD, mais pas de retrouver le CD d'une partita IVA donnée (réservé au destinataire).
4. Pré-vérification XSD client. Avant envoi au SdI, l'ERP doit valider que le CD a 7 caractères et appartient à l'alphabet autorisé : un scarto pour CD mal formé est facile à éviter localement.

Erreurs et codes de scarto

Une mauvaise gestion du Codice Destinatario provoque un Notifica di Scarto (NS) du SdI. Les codes d'erreur les plus courants :

Liens transverses

• Hub Italie — mandat e-invoicing complet
• SdI et FatturaPA — vue d'ensemble
• Spécification XML FatturaPA
• SDIcoop — API coopérative
• Portail Agenzia delle Entrate
• AdE — Fatturazione elettronica
• Legge 2/2009 (PEC obligatoire)