IVA : régimes, taux et reverse charge
L'Imposta sul Valore Aggiunto (IVA) est la TVA italienne, instituée par le DPR 633/72 du 26 octobre 1972. Cinq taux coexistent, deux régimes spéciaux allègent la charge déclarative des petits acteurs, et le mécanisme du reverse charge couvre une dizaine de secteurs sensibles. Chaque facture FatturaPA doit déclarer explicitement son régime IVA dans le XML.
Regime Ordinario
Le régime général applicable par défaut à toute partita IVA dépassant les seuils des régimes spéciaux. Caractéristiques :
- Déclarations — liquidations IVA périodiques (mensuelles si CA > 400 k€ services / 700 k€ ventes, trimestrielles sinon), déclaration annuelle Modello IVA entre le 1ᵉʳ février et le 30 avril N+1.
- Liquidations Periodiche IVA (LIPE) — communication trimestrielle obligatoire des liquidations.
- Esterometro intégré au SdI — depuis 1ᵉʳ juillet 2022, opérations transfrontières déclarées via SdI au format XML, plus de rapport séparé.
- Déduction de l'IVA en amont — totale sur les achats professionnels, sauf restrictions sectorielles (carburant 100 % en 2024, hôtellerie 100 %, etc.).
- Split payment (Art. 17-ter) — pour les fournisseurs de l'administration publique : la PA verse l'HT au fournisseur et l'IVA directement au Trésor.
Regime Forfettario
Régime flat-rate créé par la Legge 190/2014, simplifie radicalement la fiscalité des micro-entrepreneurs et professionnels indépendants.
- Seuil 2025 : 85 000 € de chiffre d'affaires annuel (relevé de 65 000 € à 85 000 € par la Legge di Bilancio 2023).
- Impôt forfaitaire : 15 % du CA imposable (5 % les 5 premières années pour les nouvelles activités sous conditions).
- Coefficients de redditività : par code ATECO, allant de 40 % à 86 % selon le secteur (ex : 78 % pour activités professionnelles, 67 % pour commerce, 40 % pour intermédiation de commerce).
- IVA : non collectée, non déduite. Les factures émises portent
Natura N2.2dans le XML SdI. - Fatturazione elettronica obligatoire : depuis 1ᵉʳ janvier 2024 pour tous les forfettari (les seuils précédents — > 25 k€ ou > 65 k€ — ont tous été abolis).
- Causes d'exclusion : participation en société de personnes, détention > 50 % d'une SRL en activité connexe, revenus d'emploi salarié > 30 000 €, activité prépondérante envers ancien employeur.
<DatiRiepilogo>
<AliquotaIVA>0.00</AliquotaIVA>
<Natura>N2.2</Natura>
<ImponibileImporto>500.00</ImponibileImporto>
<Imposta>0.00</Imposta>
<RiferimentoNormativo>Operazione non soggetta - Regime Forfettario Legge 190/2014</RiferimentoNormativo>
</DatiRiepilogo>Regime di Vantaggio (legacy)
Régime de transition introduit par le DL 98/2011 et fermé aux nouvelles adhésions depuis le 31 décembre 2014. Encore actif pour les contribuables ayant ouvert leur activité entre 2008 et 2014 et qui n'ont pas migré au Forfettario.
- Imposition forfaitaire : 5 % du revenu imposable.
- Seuil : 30 000 € de CA annuel.
- Durée : 5 ans, prolongeable jusqu'à 35 ans pour les jeunes < 35 ans.
- Extinction : 31 décembre de la 5ᵉ année ou du 35ᵉ anniversaire ; migration automatique au Forfettario si seuils respectés, sinon Ordinario.
Taux d'IVA 2025
| Taux | Catégorie | Exemples | Code N (XML) |
|---|---|---|---|
| 22 % | Standard | La plupart des biens et services | — |
| 10 % | Réduit | Restauration, hôtellerie, transports passagers, certains produits alimentaires | — |
| 5 % | Très réduit | Tartufi, basilic, romarin (Legge di Bilancio 2020), gaz pour usage domestique (mesure temporaire) | — |
| 4 % | Super-réduit | Alimentation de base (pain, pâtes, lait, viande), livres, dispositifs handicapés, première maison | — |
| 0 % | Exporté / intra-UE / non imposable | Exports vers pays tiers, livraisons intra-UE B2B, opérations Art. 8-bis et 9 DPR 633/72 | N3.1, N3.2, N3.3 |
| Exonéré sans déduction | — | Médecine, enseignement, services financiers, assurance | N4 |
| Reverse charge | — | Voir section ci-dessous | N6.x |
Reverse charge (Art. 17-bis DPR 633/72)
Le mécanisme du reverse charge (autoliquidation) inverse la charge de l'IVA :
c'est l'acheteur, et non le vendeur, qui déclare et paie l'IVA à l'État. Le XML
FatturaPA porte alors AliquotaIVA = 0.00 et un code Natura N6.x
précis.
| Natura | Cas | Référence normative |
|---|---|---|
N6.1 | Vente d'or et argent fin (Art. 17, c.5) | DPR 633/72 Art. 17 comma 5 |
N6.2 | Vente de rottami ferreux, métaux non ferreux | DPR 633/72 Art. 74 commi 7, 8 |
N6.3 | Sous-traitance BTP (Edilizia) | DPR 633/72 Art. 17 comma 6 lett. a) |
N6.4 | Vente d'immeubles (régime opzione) | DPR 633/72 Art. 17 comma 6 lett. a-bis) |
N6.5 | Téléphones mobiles > 5 000 € (lutte fraude carousel) | DPR 633/72 Art. 17 comma 6 lett. b) |
N6.6 | Microprocesseurs, consoles, tablettes > 5 000 € | DPR 633/72 Art. 17 comma 6 lett. c) |
N6.7 | Prestations BTP secteur edilizio | DPR 633/72 Art. 17-bis comma 6 |
N6.8 | Énergie électrique, gaz (B2B traders certifiés) | DPR 633/72 Art. 17 comma 6 lett. d-bis, d-quater) |
N6.9 | Autres cas d'autoliquidation | Selon norma applicable |
<DatiRiepilogo>
<AliquotaIVA>0.00</AliquotaIVA>
<Natura>N6.7</Natura>
<ImponibileImporto>1000.00</ImponibileImporto>
<Imposta>0.00</Imposta>
<RiferimentoNormativo>Art. 17-bis comma 6 DPR 633/72</RiferimentoNormativo>
</DatiRiepilogo>Compatibilité avec le SdI
Toute partita IVA italienne, quel que soit son régime, doit émettre ses factures via le SdI depuis 1ᵉʳ janvier 2024 (extension finale aux forfettari sous 25 k€). Quelques exceptions résiduelles :
- Médecins et professionnels de santé pour les factures vers personnes physiques (dispositions privacy GDPR — exception jusqu'au 31 décembre 2024 prolongée).
- Opérations transfrontières où le destinataire étranger n'a pas de canal d'accréditation : utilisation de CD =
XXXXXXX. - Opérations en franchise IVA (Art. 1 c.58 Legge 190/2014) — encore mentionnées au format papier dans certains cas marginaux jusqu'à 2024.