eRačun — B2G obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2015

La Slovénie a rendu l'eRačun (facture électronique XML) obligatoire pour tous les flux vers l'administration publique le 1ᵉʳ janvier 2015 — soit huit ans avant la France, sept ans avant l'Allemagne, et quatre ans avant la directive 2014/55/UE applicable. Le mandat est universel : pas de seuil de marché public, pas de période transitoire prolongée. Tout fournisseur facturant un proračunski uporabnik doit émettre en eRačun via le hub UJP.

Histoire — du décret 2014 à l'opérationnel 2015

La Slovénie a une longue tradition de centralisation de paiement public via l'UJP, créée en 2002 dans le cadre du transfert au Ministère des Finances après l'indépendance de l'agence publique de paiement APP. Lorsque les premières discussions UE sur la facturation électronique B2G ont émergé fin 2000, le pays disposait déjà d'une infrastructure de traitement centralisé des paiements publics opérée par UJP. L'extension à la facture entrante était une évolution logique, pas une rupture organisationnelle.

Le standard e-SLOG (eSlovenske informatike-Logaritmi, schéma XML porté par la GZS — Gospodarska zbornica Slovenije, chambre de commerce) avait été publié dès 2002-2003 pour le B2B. Le gouvernement a fait le choix de l'adopter pour le B2G en 2014, en s'appuyant sur une base privée déjà éprouvée — au lieu de créer un format ex nihilo comme l'a fait l'Italie avec FatturaPA en 2014.

2010-2013  | Ministrstvo za finance lance le programme e-poslovanje
           | (e-business administration publique) avec UJP comme hub central
           | de paiement. Pilotes e-facture avec ZZI et Halcom.
           |
2014       | Décret gouvernemental : adoption du standard e-SLOG 1.6 comme
           | format national XML et préparation du basculement B2G universel.
           | Période transitoire 6 mois pour les fournisseurs.
           |
2015-01-01 | Entrée en vigueur du mandat B2G : toutes les factures vers
           | l'administration publique slovène (≈3500 entités : ministères,
           | municipalités občine, écoles, hôpitaux JZZ) doivent être émises
           | en eRačun XML — papier et PDF refusés en réception UJP.
           |
2016       | ZOPSPU-1 (Zakon o opravljanju plačilnih storitev za proračunske
           | uporabnike, Uradni list RS 77/2016) consolide le cadre légal :
           | UJP devient guichet unique paiement + e-facture pour tout
           | proračunski uporabnik (utilisateur du budget).
           |
2018       | Slovénie rejoint PEPPOL — UJP devient PEPPOL Authority slovène.
           | e-SLOG 2.0 publié, aligné EN 16931. Coexistence officielle
           | e-SLOG XML 2.0 + PEPPOL BIS Billing 3.0 (UBL 2.1).
           |
2019       | Transposition directive 2014/55/UE — l'Etat slovène avait déjà
           | un mandat plus strict (universel B2G, pas seulement marchés
           | publics au-dessus du seuil). Pas d'évolution réglementaire.
           |
2024-2026  | Consultation FURS (Finančna uprava RS) sur l'extension B2B
           | à horizon ViDA 2028-2030. e-SLOG 2.0 stable, peu de patches.

Gouvernance — Ministrstvo za finance + UJP

Le pilotage politique est assuré par le Ministrstvo za finance RS (Ministère des Finances), en coordination avec FURS (Finančna uprava — administration fiscale) pour le volet TVA. L'opérationnel revient à UJP (Uprava za javna plačila — Agence de paiements publics), service du ministère qui opère la plateforme de réception eRačun et le système de paiement public depuis Ljubljana.

Le format e-SLOG est gouverné par la GZS (Gospodarska zbornica Slovenije — Chambre de commerce et d'industrie), via son centre d'excellence pour l'e-business. Les évolutions de schéma passent par un groupe de travail mixte UJP + GZS + ZZI (le principal opérateur PEPPOL slovène) + Halcom (e-banque corporate). La cohabitation e-SLOG / PEPPOL BIS 3.0 est pilotée par UJP en tant que PEPPOL Authority slovène depuis 2018.

Schéma technique — e-SLOG 2.0 + PEPPOL BIS 3.0

Le format national eRačun s'appuie sur e-SLOG 2.0, un schéma XML basé sur les messages UN/EDIFACT INVOIC D.01B encapsulés dans une enveloppe XML. C'est un hybride EDI/XML rare en Europe — héritage direct de l'utilisation EDIFACT massive par les industriels slovènes dans les années 1990 (Krka, Gorenje, retail Mercator). Depuis 2018, e-SLOG 2.0 est aligné EN 16931 — il satisfait donc à la fois le mandat national et la directive 2014/55/UE.

• S_UNH — en-tête message UN/EDIFACT (INVOIC D.01B UN).
• G_SG2 / S_NAD — parties (SE seller, BY buyer) avec matična številka GLN (préfixe 5959 ou 5854 pour entités slovènes enregistrées GS1).
• S_RFF — références : VA = numéro TVA SI suivi de 8 chiffres.
• S_MOA — montants : code 86 = total TTC, 79 = total HT, 124 = total TVA.
• S_CUX — devise (EUR depuis l'adhésion zone euro 1ᵉʳ janvier 2007).

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Invoice xmlns="urn:eslog:2.00" Version="2.00">
  <M_INVOIC>
    <S_UNH>
      <D_0062>EDI-2026-LJ-00917</D_0062>
      <C_S009>
        <D_0065>INVOIC</D_0065>
        <D_0052>D</D_0052>
        <D_0054>01B</D_0054>
        <D_0051>UN</D_0051>
      </C_S009>
    </S_UNH>

    <G_SG2>
      <S_NAD>
        <D_3035>SE</D_3035>
        <C_C082>
          <D_3039>5959876000</D_3039>
        </C_C082>
        <D_3036>Krka tovarna zdravil d.d.</D_3036>
      </S_NAD>
      <G_SG3>
        <S_RFF>
          <C_C506>
            <D_1153>VA</D_1153>
            <D_1154>SI82646716</D_1154>
          </C_C506>
        </S_RFF>
      </G_SG3>
    </G_SG2>

    <G_SG2>
      <S_NAD>
        <D_3035>BY</D_3035>
        <C_C082>
          <D_3039>5854970000</D_3039>
        </C_C082>
        <D_3036>Univerzitetni klinični center Ljubljana</D_3036>
      </S_NAD>
    </G_SG2>

    <S_MOA><C_C516><D_5025>86</D_5025><D_5004>1220.00</D_5004></C_C516></S_MOA>
    <S_CUX><C_C504><D_6347>2</D_6347><D_6345>EUR</D_6345></C_C504></S_CUX>
  </M_INVOIC>
</Invoice>

Comparaison — Slovénie vs Danemark vs Italie

Adoption — ~3500 entités publiques, 100 % flux

• ~3500 entités publiques connectées UJP en 2024 — périmètre complet : Vlada RS (gouvernement), 12 ministères, ~212 občine (municipalités), ~750 écoles primaires et secondaires, ~30 universités/facultés, ~15 hôpitaux JZZ, 40+ agences publiques.
• ~6 millions d'eRačun reçus par UJP en 2024 (estimation publique sur la base des volumes de paiements traités par UJP, qui agrège paiement + facture entrante).
• ~100 % des fournisseurs B2G basculés — papier et PDF refusés à l'entrée. Les TPE sans logiciel passent par l'interface gratuite UJP web ou par un opérateur tiers (ZZI, Halcom, e-Računi).
• ~15 % en PEPPOL BIS 3.0 — surtout cross-border (fournisseurs autrichiens, italiens, allemands) et grands comptes multinationaux. Le solde reste en e-SLOG 2.0 domestique.

Pièges courants

• Confondre matična številka et davčna številka. Matična številka = identifiant légal d'entreprise AJPES, 7 chiffres, ICD PEPPOL 0177. Davčna številka = numéro TVA SI suivi de 8 chiffres, utilisé dans S_RFF/VA. Les deux sont obligatoires mais à des emplacements différents.
• Penser que e-SLOG = UBL. e-SLOG 2.0 est un schéma XML, mais le payload sémantique reste UN/EDIFACT INVOIC D.01B. Mapper un UBL 2.1 directement échoue à la validation UJP — il faut passer par un convertisseur (ZZI publie le sien, gratuit pour e-SLOG ↔ PEPPOL BIS 3.0).
• Oublier l'enveloppe UJP. Un eRačun envoyé directement à l'entité publique (par e-mail ou portail dédié) n'est pas reçu — toutes les factures B2G doivent transiter par UJP, qui route ensuite vers le bon proračunski uporabnik via la matična številka destinataire.
• GLN GS1 préfixé 5959/5854. Les entités slovènes enregistrées GS1 ont des GLN commençant par 5959 (entreprises) ou 5854 (entités publiques). Confondre les deux dans S_NAD casse le routage UJP.
• Période fermée janvier — risque d'engorgement UJP. Le 31 janvier (clôture mensuelle TVA) et les fins de trimestre provoquent des pics de volume — UJP publie des fenêtres de maintenance préventive. Programmer les envois en flux continu plutôt qu'en batch fin de mois.

Liens transverses

• Hub Slovénie — vue complète
• UJP — agence de paiements publics
• e-SLOG — format national XML
• AJPES — registre des entreprises
• ViDA — feuille de route 2028
• UJP — site officiel
• Uradni list RS — ZOPSPU-1 (77/2016)
• GZS — programme e-poslovanje + e-SLOG