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e-Transport — document compagnon à code UIT

e-Transport est le système national roumain de déclaration préalable des transports de marchandises à haute valeur. Lancé le 1er juillet 2022 (même date que la vague 1 e-Factura), il introduit le code UIT (Unique Internal Transport) — empreinte obligatoire pour tout transport déclaré, contrôlable aux frontières et aux contrôles intérieurs.

Qu'est-ce qu'e-Transport ?

e-Transport (officiellement Sistemul național RO e-Transport) est une plateforme déclarative qui exige, avant le départ d'un transport de marchandises à haute valeur, l'enregistrement auprès de l'ANAF du transport et l'obtention d'un code UIT.

Le UIT doit être :

  • présenté lors de tout contrôle des forces de l'ordre roumaines (Poliția de Frontieră aux points de passage, IGPR/IPJ à l'intérieur, ITM aux contrôles routiers) ;
  • imprimé physiquement et transporté à bord du véhicule (bordereau e-Transport) ;
  • référencé dans la facture e-Factura correspondante via cac:DespatchDocumentReference/cbc:ID ;
  • référencé dans la D406 SAF-T MovementOfGoods du mois.

Le code UIT — identifiant transport unique

Le UIT est un identifiant UUID 36 caractères généré par l'ANAF et attribué après validation de la déclaration e-Transport. Il a les propriétés suivantes :

  • Format : UUID v4 (8-4-4-4-12 hexa). Exemple : 3F4A2B8C-1D5E-4F6A-9B8C-7D2E1A4F5B6C.
  • Durée de validité : 5 jours calendaires à compter de la date d'émission. Si le transport déborde (intempéries, panne), une prolongation peut être demandée via l'API /uit/prelungire.
  • Modification : avant le départ effectif, le UIT peut être modifié (changement de plaque, de transporteur, de timing) via /uit/modificare. Après le départ, seules les corrections d'erreurs matérielles sont acceptées.
  • Annulation : possible avant départ via /uit/anulare — par exemple si le client annule la commande. Une annulation après départ déclenche un contrôle ANAF.

Périmètre et seuils 2022 → 2025

DatePérimètreSeuil
1er juil. 2022 Transports internationaux import / export Valeur biens > 500 K€ ou camion > 3,5 t
1er jan. 2023 Extension secteurs à risque (carburants, alcool, tabac, métaux) Sans seuil minimum — tous transports concernés
1er jul. 2024 Ajout transferts intra-RO > 200 K€ Mouvements entre entrepôts d'un même CIF roumain
1er jan. 2025 Seuils abaissés universels Internationaux > 250 K€, intra-RO > 100 K€
1er jul. 2025 Extension aux transports e-commerce B2C (annoncé OUG 156/2024) Colis individuels > 5 000 RON via plateformes web

API ANAF e-Transport

L'API e-Transport partage le même socle technique que e-Factura : OAuth 2.0 client_credentials, SPV authentification, XML payload. Endpoint racine production : https://api.anaf.ro/prod/ETRANSPORT/ws/v2/.

http anaf-etransport-uit-request.http 
POST https://api.anaf.ro/prod/ETRANSPORT/ws/v2/uit
Authorization: Bearer eyJhbGciOiJSUzI1NiIs...
Content-Type: application/xml

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<eTransport xmlns="mfp:anaf:dgti:eTransport:v2">
  <codDeclaratie>1</codDeclaratie>
  <cifEmitent>RO12345678</cifEmitent>
  <tipOperatiune>10</tipOperatiune>
  <dataInceputUtilizare>2026-05-19</dataInceputUtilizare>
  <organParteneraTransport>
    <numePartener>SC Transport SRL</numePartener>
    <cifPartener>RO99887766</cifPartener>
    <tara>RO</tara>
  </organParteneraTransport>
  <punctTrecere>
    <punctTrecere>RO_BIH_BORS</punctTrecere>
    <dataIesireRO>2026-05-20T08:00:00</dataIesireRO>
  </punctTrecere>
  <bunuriTransportate>
    <bunTransportat>
      <codTarifar>84717010</codTarifar>
      <denumireMarfa>Servere informatice</denumireMarfa>
      <cantitate>50</cantitate>
      <codUnitateMasura>NAR</codUnitateMasura>
      <pretUnitar>15000.00</pretUnitar>
      <valoareMarfa>750000.00</valoareMarfa>
      <codScop>101</codScop>
    </bunTransportat>
  </bunuriTransportate>
</eTransport>

HTTP/1.1 200 OK
<response xmlns="mfp:anaf:dgti:eTransport:v2">
  <ExecutionStatus>0</ExecutionStatus>
  <UIT>3F4A2B8C-1D5E-4F6A-9B8C-7D2E1A4F5B6C</UIT>
  <dataEmitere>2026-05-19T14:32:18Z</dataEmitere>
  <perioadaValabilitate>5</perioadaValabilitate>
</response>
EndpointMéthodeRôle
/uitPOSTDemande de nouveau code UIT
/uit/{uit}/stareUITGETStatut du UIT (actif, expiré, annulé, modifié)
/uit/{uit}/modificarePOSTModification avant départ
/uit/{uit}/anularePOSTAnnulation avant départ
/uit/{uit}/prelungirePOSTProlongation post-départ exceptionnelle
/uit/{uit}/confirmaSosirePOSTConfirmation arrivée à destination

Flux typique TMS → e-Transport

  1. Génération bon de transport TMS. Le TMS de l'expéditeur (SAP TM, Oracle TMS, MercurEDI, Generix, etc.) génère le bon avec plaque, chauffeur, marchandise, valeur.
  2. Soumission e-Transport. Le TMS appelle l'API ANAF /uit, reçoit le UIT en retour.
  3. Impression bordereau. Bordereau papier ou PDF avec QR code embarquant le UIT — à présenter aux contrôles.
  4. Émission facture e-Factura. En parallèle, la facture RO_CIUS référence le UIT.
  5. Suivi du transport. Le TMS peut interroger /stareUIT en temps réel pour vérifier le statut.
  6. Confirmation arrivée. À la livraison, appel /confirmaSosire avec date et heure réelles.

Articulation avec e-Factura

Le UIT est explicitement référencé dans la facture e-Factura via le bloc cac:DespatchDocumentReference :

  • cac:DespatchDocumentReference/cbc:ID — la valeur du UIT (36 caractères UUID).
  • cac:DespatchDocumentReference/cbc:DocumentTypeCode — valeur 632 selon UNTDID 1001 (bordereau e-Transport).
  • cac:DespatchDocumentReference/cbc:IssueDate — date d'émission du UIT (≠ date d'émission facture).

L'ANAF rejette toute facture e-Factura RO_CIUS qui aurait franchi le seuil e-Transport mais sans référence UIT — règle BR-RO-080.

Sanctions et contrôles douaniers

  • Transport sans UIT : contraventie 5 000 à 100 000 RON pour l'expéditeur, confiscation des marchandises au profit du stat (art. 13 OUG 41/2022).
  • UIT expiré : 1 000 à 10 000 RON. Le transporteur peut décharger les marchandises et obliger l'expéditeur à demander un nouveau UIT.
  • Marchandise non conforme déclarée : si la marchandise réelle (poids, nature, valeur) diverge > 5 % de la déclaration UIT, sanction 10 000 à 50 000 RON.
  • Contrôles intensifs aux frontières : Borș (BH), Nădlac (AR), Albița (VS), Giurgiu — points de passage UE/non-UE où Poliția de Frontieră scanne systématiquement les UIT.

Pièges courants

  • Confondre e-Transport et e-Sigilii. e-Transport est le bordereau de transport (UIT par opération). e-Sigilii est le sceau fiscal numérique apposé sur des biens accisables individuels (tabac, alcool) — voir page dédiée.
  • Sous-estimer le seuil intra-RO 100 K€. Depuis 2025, même un transfert d'entrepôt à entrepôt en Roumanie déclenche l'obligation UIT au-delà de 100 K€. Beaucoup d'industriels ont découvert cela tard 2025.
  • UIT à valeur en RON vs facture en EUR. Le UIT s'exprime en RON (valeur de la marchandise). Si la facture e-Factura est en EUR, attention à la cohérence du taux de change ANAF du jour.
  • Modification après départ. Une fois le transport parti (date dataInceputUtilizare passée), modifier le UIT est restreint. Les corrections matérielles (faute de frappe) restent possibles, pas les changements de fond.
  • Confirmation arrivée oubliée. Si /confirmaSosire n'est pas appelé dans les 24h suivant l'arrivée, le UIT reste en statut « en transport » — déclenche des alertes ANAF de transport fantôme.

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