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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

myDATA — classification, caractérisation, canaux

Cette page entre dans la mécanique fine de myDATA. Au-delà de transmettre une facture, l'entreprise doit la caractériser (χαρακτηρισμός) : dire de quelle nature de revenu ou de dépense il s'agit, via des codes qui pointent directement vers les lignes du formulaire fiscal E3. Trois objets structurent tout : le type de facture (invoiceType), la classification (incomeClassification / expensesClassification) et le canal de transmission. Page destinée aux intégrateurs et fiscalistes.

Histoire — pourquoi classifier

myDATA n'a pas été conçu seulement pour la TVA, mais pour pré-construire la comptabilité fiscale de l'entreprise. En exigeant que chaque montant soit rattaché à une catégorie de revenu ou de dépense, l'AADE peut agréger automatiquement les données vers le formulaire E3 (déclaration de résultat des entreprises) et vers la déclaration de TVA. La caractérisation est donc le cœur de la valeur : sans elle, myDATA ne serait qu'un journal de factures ; avec elle, c'est un livre comptable structuré.

Gouvernance — schéma AADE versionné

Le schéma myDATA est versionné et publié par l'AADE (documentation technique, XSD, listes de codes). Les types de facture, les codes de classification (E3_*) et les catégories évoluent par décisions A. et mises à jour de version. Les listes de valeurs (code lists) sont normatives : un code inconnu de la version en vigueur est rejeté. Les intégrateurs doivent donc suivre les notes de version de l'AADE et tester contre l'environnement de pré-production (sandbox) avant tout passage en production.

Schéma — types, classification, χαρακτηρισμός

D'abord le type de facture et la catégorie de TVA, qui qualifient l'opération :

text mydata-invoice-types.txt
Types de facture myDATA (invoiceType) — extraits
================================================
1.1  Vente de biens (territoire national)
1.2  Vente de biens — livraison intracommunautaire
1.3  Vente de biens — export pays tiers
2.1  Prestation de services
2.2  Services — intracommunautaire
2.3  Services — export
3.1  Titre / facture pour compte de tiers
5.1  Avoir (πιστωτικό) — corrélation
5.2  Avoir — sans corrélation
6.1  Autofacturation / pièces internes
11.x Reçus de détail (B2C, λιανική)
13.x / 14.x  Dépenses / acquisitions sans contrepartie émettrice

Catégories de TVA (vatCategory)
  1 = 24 %   2 = 13 %   3 = 6 %   ...   7 = 0 %   8 = sans TVA
  vatExemptionCategory : cause d'exemption (art. du Κώδικας ΦΠΑ)

Ensuite la classification proprement dite — c'est elle qui réalise la caractérisation (χαρακτηρισμός) et alimente le formulaire E3 :

text mydata-classification.txt
Classification (χαρακτηρισμός) — revenus et dépenses
====================================================
incomeClassification (côté émetteur — revenus)
  classificationType     ex. E3_561_001 (ventes de biens/marchandises),
                             E3_561_007 (prestations de services)...
  classificationCategory ex. category1_1  (revenus de vente de biens),
                             category1_3  (revenus de services)...
  amount                 montant rattaché à cette classification

expensesClassification (côté receveur — dépenses)
  classificationType     ex. E3_102_001 (achats de marchandises),
                             E3_585_*    (charges diverses)...
  classificationCategory ex. category2_1, category2_2 ...
  vatClassification      type/catégorie de TVA déductible

Principe :
  - classificationType   = LIGNE du formulaire fiscal E3
                           (déclaration de résultat des entreprises)
  - classificationCategory = nature comptable (vente biens, services...)
  La caractérisation peut être faite par l'émetteur OU complétée par
  le receveur (notamment côté dépenses).

XML (extrait) :
  <incomeClassification>
    <classificationType>E3_561_001</classificationType>
    <classificationCategory>category1_1</classificationCategory>
    <amount>1000.00</amount>
  </incomeClassification>

Canaux de transmission comparés

myDATA accepte plusieurs canaux selon la taille et l'outillage de l'entreprise :

CanalPour quiMécanismeCaractérisation
ERP via API RESTMoyennes / grandes entreprisesSendInvoices, clé d'abonnement AADEÉmise par l'ERP
Application timologioPME / indépendantsSaisie en ligne gratuite AADEGuidée par l'app
Formulaire spécialFaibles volumesSaisie manuelle sur portailManuelle
Caisses ΦΗΜCommerce de détail (B2C)Remontée des reçus fiscauxCatégories détail
Fournisseurs accréditésB2G / B2B mandatΠάροχοι (provider-cleared)Émise par le provider

Application — rapprochement et E3

  • Vers la TVA : les vatCategory et montants alimentent le livre récapitulatif qui se rapproche de la déclaration ΦΠΑ.
  • Vers le résultat : les classificationType (E3_*) agrègent vers le formulaire E3 — pré-remplissage progressif.
  • Émetteur vs receveur : la caractérisation des revenus est portée par l'émetteur ; celle des dépenses peut être complétée par le receveur.
  • Détail B2C : les caisses ΦΗΜ remontent des catégories de détail, bouclant la couverture des opérations.

Pièges courants

  • Code de classification obsolète. Un classificationType retiré d'une version récente du schéma est rejeté — suivre les notes de version AADE.
  • invoiceType incohérent avec la classification. Un type « vente de biens » avec une classification « services » crée une incohérence détectée.
  • Dépenses non caractérisées. Côté receveur, omettre la caractérisation des dépenses bloque le rapprochement E3 et la déductibilité.
  • Tester en production. Ne pas valider d'abord en sandbox AADE conduit à des rejets en masse et à des ΜΑΡΚ manquants.
  • Mauvaise vatExemptionCategory. Une opération exonérée sans la bonne cause d'exemption (article du Κώδικας ΦΠΑ) est invalide.

Liens transverses