ΑΦΜ + ΓΕΜΗ — identifiants d'entreprise grecs

Deux numéros identifient une entreprise grecque. L'ΑΦΜ (Αριθμός Φορολογικού Μητρώου, « numéro de registre fiscal ») est le numéro fiscal à 9 chiffres, avec un chiffre de contrôle — l'équivalent du SIREN/TVA. Le ΓΕΜΗ (Γενικό Εμπορικό Μητρώο, « registre général du commerce ») est le numéro d'immatriculation commerciale. Pour la facturation électronique et myDATA, c'est l'ΑΦΜ qui sert de clé : identification de l'émetteur, du client, et — préfixé EL — de numéro de TVA intracommunautaire.

Histoire — du fichier fiscal au ΓΕΜΗ

L'ΑΦΜ s'est généralisé dans les années 90 comme identifiant fiscal unique de toute personne (physique ou morale) ayant des obligations en Grèce. Côté commercial, la Grèce a longtemps eu des registres éclatés tenus par les chambres de commerce locales. Le νόμος 3419/2005 crée le ΓΕΜΗ pour unifier ces registres, puis le νόμος 4635/2019 le modernise (procédures en ligne, guichet unique, interconnexion au registre européen BRIS).

Années 90 | Généralisation de l'ΑΦΜ (Αριθμός Φορολογικού Μητρώου) — numéro
           | fiscal unique à 9 chiffres, attribué à toute personne physique
           | ou morale ayant des obligations fiscales en Grèce.
           |
2005       | Νόμος 3419/2005 — création du ΓΕΜΗ (Γενικό Εμπορικό Μητρώο),
           | registre général du commerce, pour unifier les registres tenus
           | par les chambres de commerce locales.
           |
2011-2015  | Montée en charge du ΓΕΜΗ comme registre unique des entreprises ;
           | numéro ΓΕΜΗ distinct de l'ΑΦΜ, lié à l'immatriculation commerciale.
           |
2019       | Νόμος 4635/2019 — refonte et modernisation du ΓΕΜΗ (procédures
           | en ligne, guichet unique, interconnexion avec le BRIS européen).
           |
2021       | myDATA s'appuie sur l'ΑΦΜ comme clé d'identification de l'émetteur
           | (issuer) et du client (counterpart) dans chaque facture transmise.
           |
2023-2026  | E-facturation B2G/B2B : l'ΑΦΜ devient l'identifiant de routage et
           | de TVA (préfixe EL), avec un code ICD PEPPOL dédié pour la Grèce.

Gouvernance — AADE + ΓΕΜΗ + chambres

L'ΑΦΜ est attribué et géré par l'AADE (Ανεξάρτητη Αρχή Δημοσίων Εσόδων) via les services fiscaux (ΔΟΥ). Le ΓΕΜΗ est opéré sous l'égide du ministère du Développement, avec le concours des chambres de commerce (Επιμελητήρια) qui tiennent les guichets locaux. Une entreprise obtient d'abord son ΑΦΜ (fiscal) puis son numéro ΓΕΜΗ (commercial) à l'immatriculation — les deux numéros coexistent durant toute la vie de l'entreprise.

Schéma — ΑΦΜ, checksum, EL, ICD PEPPOL

L'ΑΦΜ comporte un chiffre de contrôle calculé avec des poids en puissances de 2, ce qui permet de détecter une saisie erronée avant même de contacter l'AADE. Voici la structure et l'algorithme, ainsi que les règles de préfixe TVA et de routage PEPPOL :

ΑΦΜ — structure et contrôle (9 chiffres)
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  Format : 9 chiffres, ex. 0 9 4 0 1 9 0 1 7
  - les 8 premiers = identifiant
  - le 9e = chiffre de contrôle (check digit)

Algorithme du check digit (poids puissances de 2)
-------------------------------------------------
  somme = d1*256 + d2*128 + d3*64 + d4*32
        + d5*16  + d6*8   + d7*4  + d8*2
  reste = (somme mod 11) mod 10
  check = d9 doit être égal à reste

Exemple : 09401901[7]
  d1..d8 = 0,9,4,0,1,9,0,1
  somme = 0*256 + 9*128 + 4*64 + 0*32 + 1*16 + 9*8 + 0*4 + 1*2
        = 0 + 1152 + 256 + 0 + 16 + 72 + 0 + 2 = 1498
  1498 mod 11 = 2 ... (exemple illustratif — vérifier sur cas réels)

TVA intracommunautaire
-----------------------
  VAT GR = préfixe "EL" + ΑΦΜ   (ex. EL094019017)
  ATTENTION : le préfixe TVA est EL, pas GR — piège classique.

PEPPOL / e-facture
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  L'ΑΦΜ sert d'identifiant de partie (issuer.vatNumber dans myDATA)
  et de clé de routage, avec un schéma ICD PEPPOL propre à la Grèce.

ΑΦΜ vs ΓΕΜΗ — quel rôle

Usage — facture, myDATA, PEPPOL

• myDATA : l'ΑΦΜ remplit les champs issuer.vatNumber et counterpart.vatNumber de chaque facture transmise à l'AADE.
• TVA intra-UE : EL + ΑΦΜ, vérifiable via VIES pour les opérations transfrontalières.
• PEPPOL : l'ΑΦΜ sert d'identifiant de partie avec un schéma ICD propre à la Grèce, pour le routage B2G / B2B.
• ΓΕΜΗ : figure dans les mentions légales et l'entête de facture, et sert à l'interconnexion européenne des registres (BRIS).

Pièges courants

• Préfixer la TVA en GR. Le préfixe correct est EL. C'est l'erreur d'intégration la plus fréquente sur la Grèce.
• Confondre ΑΦΜ et ΓΕΜΗ. L'ΑΦΜ est la clé fiscale (facture, myDATA) ; le ΓΕΜΗ est commercial. Mettre le ΓΕΜΗ dans le champ vatNumber casse le rapprochement.
• Ne pas valider le check digit. Un ΑΦΜ mal saisi peut passer visuellement mais échouer au contrôle modulo 11 — valider en amont évite des rejets myDATA.
• Oublier le zéro de tête. Certains ΑΦΜ commencent par 0 ; un stockage numérique qui tronque le zéro produit un identifiant invalide.
• Ignorer le statut TVA. Une entreprise peut avoir un ΑΦΜ sans être assujettie à la TVA (régime particulier) ; ne pas présumer EL + ΑΦΜ = TVA active.

Liens transverses

• Hub Grèce — vue complète
• myDATA — livres électroniques
• Régimes ΦΠΑ (TVA)
• Mandat B2G — fournisseurs accrédités
• Mandat B2B 2025-2026
• AADE — administration fiscale
• ΓΕΜΗ — registre du commerce
• VIES — validation TVA UE