Régimes TVA (ΦΠΑ) — 19 / 9 / 5 / 0 %

La TVA chypriote — en grec ΦΠΑ (Φόρος Προστιθέμενης Αξίας, « impôt sur la valeur ajoutée ») — repose sur quatre taux : un taux standard de 19 %, deux taux réduits (9 % et 5 %) et un taux zéro. C'est l'un des taux standards les plus bas de l'Union européenne, ce qui participe à l'attractivité de Chypre comme domicile d'affaires. Toute facture émise à Chypre doit porter le bon taux et, le cas échéant, la mention d'autoliquidation.

Histoire — de l'adhésion UE 2004 à la loi N.95(I)/2000

Chypre a introduit la TVA dès 1992, mais c'est la loi N.95(I)/2000 qui en a posé le cadre moderne, en vue de l'adhésion à l'Union européenne. Lorsque Chypre rejoint l'UE le 1ᵉʳ mai 2004, la loi est alignée sur la directive TVA communautaire (aujourd'hui 2006/112/CE). Le taux standard, initialement à 10 %, a été relevé par paliers (15 %, 17 %, 18 %) pour atteindre 19 % en janvier 2014, dans le cadre du programme d'ajustement post-crise bancaire de 2013.

Gouvernance — Tax Department

La TVA est administrée par le Tax Department (Τμήμα Φορολογίας), né en 2014 de la fusion entre le service de l'impôt direct (Inland Revenue) et le service TVA. Les déclarations (ΦΠΑ) sont déposées via le portail TAXISnet, accessible par la passerelle gouvernementale Ariadni. Le rythme déclaratif standard est trimestriel ; certains assujettis importants relèvent d'un calendrier mensuel.

Les quatre taux et leur portée

text cyprus-vat-rates.txt

Taux        | Valeur | Domaine principal
------------|--------|--------------------------------------------------
Standard    | 19 %   | Tout bien/service non visé par un taux réduit
Réduit      | 9 %    | Hôtellerie, restauration, transport de passagers
Réduit      | 5 %    | Alimentation de base, médicaments, livres, eau,
            |        | services de soins, billetterie culturelle
Zéro        | 0 %    | Exportations hors UE, livraisons intra-UE,
            |        | transport maritime/aérien international

La frontière entre 9 % et 5 % piège souvent : la restauration et l'hôtellerie relèvent du 9 %, tandis que les denrées alimentaires de base achetées au détail relèvent du 5 %. Les exportations vers des pays hors UE et les livraisons intracommunautaires de biens sont au taux zéro (avec droit à déduction), à distinguer des opérations exonérées sans droit à déduction (services financiers, assurance, santé hospitalière).

Autoliquidation — la note expert

Pour un public expert : l'autoliquidation (reverse charge, en grec αντίστροφη χρέωση) déplace la collecte de la TVA du fournisseur vers le client. À Chypre, elle s'applique notamment aux acquisitions intra-UE de biens et services (article 11 de la loi TVA), à certains services de construction, et aux livraisons de téléphones portables / circuits intégrés au-dessus d'un seuil (mesures anti-fraude carrousel). Sur la facture, la TVA affichée est de 0 % avec la mention explicite « Reverse charge ».

xml cyprus-reverse-charge.xml

<!-- Autoliquidation (reverse charge) — facture intra-UE -->
<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxSubtotal>
    <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">5000.00</cbc:TaxableAmount>
    <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
    <cac:TaxCategory>
      <cbc:ID>AE</cbc:ID>            <!-- AE = VAT Reverse Charge -->
      <cbc:Percent>0</cbc:Percent>
      <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
    </cac:TaxCategory>
  </cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>
<!-- Mention obligatoire : "Reverse charge / Αντίστροφη χρέωση" -->

Seuils, déclaration et facture

Seuil d'enregistrement : 15 600 € de chiffre d'affaires taxable sur 12 mois glissants. Au-delà, l'enregistrement TVA est obligatoire ; en dessous, il est volontaire.
Acquisitions intra-UE : seuil distinct de 10 251,61 € pour l'enregistrement au titre des acquisitions de biens.
Déclaration : formulaire ΦΠΑ déposé via TAXISnet, en principe trimestriel, paiement à 40 jours après la fin de période.
Mentions de facture : n° TVA fournisseur et client, taux applicable, mention reverse charge le cas échéant, devise EUR.

Pièges courants

Appliquer 9 % au lieu de 5 % (ou l'inverse). La restauration est à 9 %, l'alimentaire de détail à 5 %. L'erreur est fréquente dans les ERP mal paramétrés pour le marché chypriote.
Oublier la mention reverse charge. Une facture intra-UE à 0 % sans la mention « Reverse charge » est formellement non conforme et le client peut refuser l'autoliquidation.
Confondre 0 % et exonéré. Le taux zéro ouvre droit à déduction ; l'exonération non. Coder un service financier en Z au lieu de E surévalue la TVA déductible.
Format du n° TVA. Le n° chypriote est CY + 8 chiffres + 1 lettre finale. Tronquer la lettre fait échouer la validation VIES et le routage PEPPOL.

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