Identifiants — TIC, n° TVA CY, Registrar of Companies (HE)
Une entreprise chypriote vit avec plusieurs identifiants distincts, et les confondre est la première source d'erreur sur une facture électronique. Le TIC (Tax Identification Code) est son identité fiscale ; le numéro de TVA (CY + 8 chiffres + 1 lettre) sert aux opérations TVA et au routage e-facture ; le numéro du Registrar of Companies (préfixe HE) atteste son existence légale. Pensez-y comme à un passeport (HE), un numéro de contribuable (TIC) et un numéro de TVA — trois pièces d'identité, trois usages.
Histoire — DRCIP, Tax Department, registre de la TVA
Le Registrar of Companies chypriote, hérité du droit britannique (Companies Law Cap. 113, modelée sur le UK Companies Act), immatricule les sociétés depuis l'époque coloniale. Il est aujourd'hui porté par le DRCIP (Department of Registrar of Companies and Intellectual Property). Le Tax Department, né en 2014 de la fusion Inland Revenue + service TVA, gère lui le TIC et le registre de la TVA. Cette dualité explique pourquoi une société a un numéro « registre » (HE) et un numéro « fisc » (TIC / TVA).
Gouvernance — qui émet quoi
Identifiant | Format | Émetteur | Rôle
---------------------|-------------------|-------------------|-------------------------
TIC (Tax ID Code) | 8 chiffres + lettre| Tax Department | Identité fiscale (impôts)
N° TVA (VAT) | CY + 8 chiffres + L| Tax Department | TVA, VIES, intra-UE
Registrar (HE) | HE + 6-9 chiffres | DRCIP (Registrar) | Existence légale société
ICD 9933 (PEPPOL) | = n° TVA CY | OpenPEPPOL | Adresse de routage e-factureLe numéro HE est attribué à la constitution de la société par le DRCIP ; le TIC et le numéro de TVA sont attribués par le Tax Department lors de l'enregistrement fiscal et TVA (ce dernier seulement au-delà du seuil de 15 600 € ou sur option). Une société non assujettie à la TVA possède un HE et un TIC, mais pas de numéro de TVA.
Les quatre identifiants en détail
- TIC — Tax Identification Code. Identité fiscale générale (impôt sur les sociétés, retenues, etc.). Forme : 8 chiffres suivis d'une lettre de contrôle. C'est l'identifiant pivot du contribuable auprès du Tax Department.
- N° de TVA. Préfixe pays
CY+ 8 chiffres + 1 lettre finale. Utilisé pour la collecte de TVA, le reporting intra-UE et la validation VIES. C'est le numéro qui sert d'adresse PEPPOL. - N° Registrar (HE). Préfixe
HE(de Ημεδαπή Εταιρεία, « société domestique ») + chiffres séquentiels. Atteste l'existence légale et figure sur tous les documents officiels. - ICD 9933. Code d'identification PEPPOL pour Chypre : il déclare que l'identifiant qui suit est un numéro de TVA chypriote.
Lequel mettre où sur la facture
<!-- Vendeur chypriote : les trois identifiants coexistent -->
<cac:Party>
<!-- Adresse de routage PEPPOL = n° TVA sous schéma 9933 -->
<cbc:EndpointID schemeID="9933">CY10123456X</cbc:EndpointID>
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>CY10123456X</cbc:CompanyID> <!-- n° TVA -->
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>Limassol Trading Ltd</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID>HE123456</cbc:CompanyID> <!-- n° Registrar of Companies -->
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>ICD 9933 et routage PEPPOL
- Adresse = TVA. Le routage PEPPOL d'une facture vers
un récepteur chypriote utilise son numéro de TVA déclaré sous
ICD 9933dans le SMP (Service Metadata Publisher). - Découverte SML. Le réseau PEPPOL résout
9933:CY10987654Yvia le SML pour trouver l'access point du destinataire — d'où l'importance d'un numéro exact, lettre comprise. - VIES. Avant toute facture intra-UE en autoliquidation, le numéro de TVA du client doit être validé dans VIES — un numéro HE n'y est pas reconnu.
Pièges courants
- Mettre le HE comme adresse PEPPOL. Le routage PEPPOL
n'accepte que le numéro de TVA sous
ICD 9933. Un endpointHE123456est introuvable dans le SML. - Oublier la lettre finale du n° TVA.
CY10123456sans la lettre échoue à la validation VIES et au routage. - Confondre TIC et n° TVA. Le TIC (8 chiffres + lettre, sans préfixe CY) n'est pas un numéro de TVA et n'est pas validable dans VIES.
- Société non assujettie traitée comme assujettie. Une petite société sous le seuil de 15 600 € n'a pas de numéro de TVA : lui en inventer un fait échouer toute la chaîne.