ЕИК / EIK — l'identifiant universel à 9 chiffres

L'ЕИК (Единен идентификационен код — « code d'identification unifié », translittéré EIK) est le numéro unique qui identifie chaque entreprise bulgare auprès de l'administration, des banques et des autres entreprises. Comme un SIREN français ou un Y-tunnus finlandais, il sert de clé partout : 9 chiffres pour une société, avec un dernier chiffre de contrôle calculé. Le numéro de TVA bulgare se construit simplement : BG + l'ЕИК.

Histoire — de BULSTAT au registre du commerce 2008

Avant 2008, les entités bulgares étaient identifiées par leur code BULSTAT (БУЛСТАТ), un registre statistique unifié géré historiquement par l'institut national de statistique. L'entrée dans l'UE en 2007 et la modernisation de l'environnement des affaires conduisent à créer, au 1ᵉʳ janvier 2008, le Търговски регистър (registre du commerce), opéré par l'Агенция по вписванията.

À cette occasion, l'ЕИК devient l'identifiant unique des sociétés commerciales, généré automatiquement à l'immatriculation. Les entités existantes migrent progressivement de BULSTAT vers le Търговски регистър. BULSTAT subsiste pour les entités non commerciales (associations, professions libérales, etc.). En 2018, le registre du commerce fusionne avec le registre des personnes morales sans but lucratif (ЮЛНЦ) en un registre unifié ТРРЮЛНЦ.

text eik-bulgarie-timeline.txt

1990s      | Mise en place du registre BULSTAT (Регистър БУЛСТАТ),
           | premier code statistique unifié des entités bulgares.
           |
2007-01-01 | Entrée dans l'UE. Besoin d'un identifiant d'entreprise aligné
           | sur les exigences du marché intérieur et de VIES.
           |
2008-01-01 | Création du Търговски регистър (registre du commerce) opéré par
           | l'Агенция по вписванията (Registry Agency, ministère de la
           | Justice). L'ЕИК devient l'identifiant unique des sociétés
           | commerciales, généré à l'immatriculation.
           |
2009-2011 | Migration des entités du BULSTAT vers le Търговски регистър.
           | L'ЕИК se substitue à l'ancien code BULSTAT pour les sociétés ;
           | BULSTAT subsiste pour les entités non commerciales.
           |
2018      | Fusion Търговски регистър + регистър на ЮЛНЦ (personnes morales
           | sans but lucratif) — registre unifié ТРРЮЛНЦ.
           |
2026      | L'ЕИК reste la clé pivot : TVA (BG+ЕИК), Peppol, e-връчване,
           | SAF-T (RegistrationNumber), déclaration ДДС.

Gouvernance — Агенция по вписванията

L'Агенция по вписванията (Registry Agency, registryagency.bg), établissement public rattaché au Министерство на правосъдието (ministère de la Justice), tient le Търговски регистър et le registre BULSTAT. Elle attribue l'ЕИК à l'immatriculation, le rend opposable aux tiers et publie les données d'entreprise (statuts, gérants, capital) en accès public.

Pour la TVA, c'est la НАП qui enregistre l'assujetti et active le préfixe BG devant l'ЕИК. Le numéro ainsi formé est poussé dans la base VIES de la Commission européenne, ce qui permet la validation transfrontalière des livraisons intra-UE à 0 %.

Schéma technique — structure et checksum

L'ЕИК à 9 chiffres comporte un chiffre de contrôle (контролна цифра) en dernière position, calculé par un algorithme à pondération spécifique au droit bulgare (deux passes possibles, modulo 11). Cet algorithme est public et permet de valider un ЕИК sans interroger le registre.

text eik-checksum.txt

# ЕИК à 9 chiffres — vérification du 9e chiffre (контролна цифра)
# Exemple : 831915840

Étape 1 — pondération 1..8 des 8 premiers chiffres :
  8·1 + 3·2 + 1·3 + 9·4 + 1·5 + 5·6 + 8·7 + 4·8
  = 8 + 6 + 3 + 36 + 5 + 30 + 56 + 32 = 176
  176 mod 11 = 0  →  contrôle = 0  → 9e chiffre = 0  ✓

# Si l'étape 1 donne 10, on recommence avec une seconde
# pondération 3..10 ; si elle redonne 10, le contrôle vaut 0.

# Personnes morales : 9 chiffres
# Succursales / unités : 13 chiffres (9 + 4 chiffres additionnels)
# Numéro TVA :  BG + ЕИК      ex. BG831915840

9 chiffres — personnes morales (société, ЕООД, ООД, АД).
13 chiffres — succursales et unités d'exploitation (9 chiffres de l'entité mère + 4 chiffres).
Numéro TVA — BG + ЕИК ; le même algorithme de contrôle s'applique aux 9 chiffres.
Distinct de l'ЕГН — l'ЕГН (Единен граждански номер) est l'identifiant personnel des particuliers (10 chiffres), à ne pas confondre avec l'ЕИК des entreprises.

ЕИК vs identifiants voisins

Pays	Identifiant	Format	Registre
Bulgarie BG	ЕИК / EIK	9 (13 succ.)	Търговски регистър
Croatie HR	OIB	11 chiffres	Porezna uprava
Roumanie RO	CUI / CIF	2-10 chiffres	ONRC
Finlande FI	Y-tunnus	7 + contrôle	PRH
France FR	SIREN	9 chiffres	INSEE / Infogreffe

Comme le SIREN français ou l'OIB croate, l'ЕИК bulgare est un identifiant universel mono-clé : il évite la multiplication des numéros (commercial, fiscal, statistique) en réunissant ces fonctions dans un seul code.

Adoption — TVA, Peppol, VIES

Numéro de TVA — BG + ЕИК, mention obligatoire sur toute facture (art. 114 ЗДДС) ; validable dans VIES pour les livraisons intra-UE.
Peppol — l'ЕИК / le numéro TVA BG sert d'EndpointID de routage (ICD 9926 ou 0216) dans les flux Peppol BIS B2G.
SAF-T — l'ЕИК renseigne le champ RegistrationNumber, le numéro TVA le champ TaxRegistrationNumber.
e-services — clé d'accès aux portails НАП, e-връчване (e-delivery) et ЦАИС ЕОП (marchés publics).

Pièges courants

Confondre ЕИК et numéro TVA. Le numéro TVA est BG + ЕИК ; sans le préfixe BG, la validation VIES échoue.
Confondre ЕИК et ЕГН. L'ЕГН (10 chiffres) identifie une personne physique, pas une entreprise — ne jamais l'utiliser comme ID société sur une facture.
Oublier le 10e/13e chiffre des succursales. Une succursale a un ЕИК à 13 chiffres ; tronquer à 9 pointe sur l'entité mère, pas l'établissement.
Checksum non vérifié. Une saisie erronée passe souvent les contrôles basiques mais casse au contrôle modulo 11 ; valider l'algorithme évite des rejets de facture / déclaration.
TVA non encore active. Une société peut avoir un ЕИК sans être enregistrée à la TVA (sous le seuil). Émettre BG + ЕИК alors que la НАП n'a pas activé la TVA est invalide.

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