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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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Belgique — Mandat PEPPOL exclusif au 1er janvier 2026

La Belgique a choisi le réseau PEPPOL comme canal exclusif de la facturation électronique B2B : pas de hub clearance national, mais une obligation pour tout assujetti TVA résident d'émettre et de recevoir via PEPPOL BIS Billing 3.0.

Timeline réglementaire

  • Arrêté royal du 9 mars 2003. Premier cadre belge pour l'archivage électronique des factures, en application de la directive UE 2001/115.
  • 1er avril 2019. Obligation B2G pour les fournisseurs des entités fédérales — Mercurius devient le point d'entrée unique.
  • 1er mars 2024. Extension B2G à toutes les entités publiques (Régions, Communautés, communes, CPAS) pour les marchés > 30 000 €.
  • Loi du 6 février 2024 (M.B. 20 février 2024). Pose l'obligation B2B : la facture électronique structurée devient obligatoire entre assujettis TVA établis en Belgique à compter du 1er janvier 2026. Le format de référence est PEPPOL, sauf accord bilatéral pour un autre format conforme à EN 16931.
  • Arrêté royal du 27 février 2024. Adopte le régime fiscal d'accompagnement : déductibilité majorée des coûts de transition à 120 % pour les TPE-PME jusqu'au 31 décembre 2027.
  • Circulaire 2024/C/65 du 1er octobre 2024. Précise le périmètre des assujettis concernés, les exceptions (notamment les assujettis exonérés en vertu de l'article 44 du Code TVA), et les obligations d'archivage.
  • 1er janvier 2026. Entrée en vigueur du mandat B2B. Le SPF Finances ouvre l'access point public Hermes pour les petits contribuables.

Approfondissements — 10 pages dédiées

Dix pages dédiées approfondissent chaque dimension de l'e-invoicing belge — la réforme B2B 2026 (arrêté royal du 20 mars 2025, Mercurius, Hermes, régimes TVA), les spécifications techniques (PEPPOL-BIS 3.0 CIUS Belgium, BCE/KBO ICD 0208, 15 points d'accès) et l'usage B2B réel en grande distribution (Delhaize/Carrefour/Colruyt/Aldi), automobile (Audi Brussels/Volvo Gent/Punch Powertrain) et EDI financier (CODA, OGM/VCS, SEPA).

Réforme 2026 (B2B)

  • Arrêté royal du 20 mars 2025 — base légale · Texte publié au Moniteur belge du 31 mars 2025, mandat B2B obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2026, PEPPOL-BIS 3.0 unique format admis, ~1,1M entreprises concernées.
  • Mercurius — plateforme B2G fédérale · Opérée par SPF BOSA, marchés publics > 30 000 € HT depuis 2017, PEPPOL-BIS 3.0 depuis juillet 2020, ~2,3M factures/an, 870+ entités raccordées.
  • Hermes — plateforme Bruxelles-Capitale · Opérée par Talan Belgium pour Bruxelles Économie et Emploi, miroir de Mercurius pour STIB/Actiris/Bruxelles-Propreté/Bruxelles-Mobilité. ~450 000 factures/an, ordonnance du 17 mai 2018.
  • Régimes TVA belges — Code TVA · Taux 21/12/6/0 %, franchise PME 25 000 €, marge art. 58, forfait art. 56, autoliquidation art. 51 §2 CTVA (BTP, déchets, télécoms). Mentions BT-* PEPPOL.

Specs techniques

  • PEPPOL BIS Billing 3.0 — CIUS Belgium · Format obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2026, UBL 2.1, profil OpenPEPPOL poacc:billing:3.0, ~10 règles BE-* BOSA, transport AS4 sur réseau PEPPOL, identifiant ICD 0208.
  • BCE/KBO — numéro entreprise et ICD 0208 · Format 0NNN.NNN.NNN, checksum modulo 97, ~1,1M entreprises actives, OpenData mensuel, lien TVA-BE (BE + 10 digits), ICD PEPPOL 0208 pour le routage.
  • Points d'accès PEPPOL — 15 opérateurs · Mercurius (gratuit PME), Hermes (B2G Bruxelles), Belfius, Unifiedpost, CodaBox, Combell, Cegeka, Basware, Tradeshift, Billit, Pagero, EDICOM. Modèle 4-corner.

Usage B2B réel

  • EDIFACT retail Belgique · Delhaize, Carrefour BE, Colruyt Group, Aldi BE, Lidl BE, Spar BE, Cora BE, Albert Heijn BE. GS1 Belgilux EANCOM 2002, ~250M messages/an, coexistence PEPPOL 2026.
  • EDIFACT automotive Belgique · Audi Brussels (Q8 e-tron, fermeture 2027), Volvo Cars Gent (XC40/EX30), Van Hool, Punch Powertrain, Daimler Buses. VDA 4905/4906/4913, OFTP2 sur ENX, ~120M messages/an.
  • CODA, OGM/VCS et SEPA · Format CODA Febelfin depuis 1991, communications structurées modulo 97, SEPA SCT/SDD/Inst, ISO 20022 camt/pain. BNP Paribas Fortis, KBC, Belfius, ING BE, Argenta.

Schéma technique

Le format est PEPPOL BIS Billing 3.0, syntaxe UBL 2.1 conforme au modèle sémantique EN 16931. Voir la page dédiée PEPPOL pour le détail des règles BR-* et BR-CO-*. Le profil belge n'ajoute pas de CIUS national : les règles métier PEPPOL standard suffisent. La loi prévoit toutefois deux mentions d'usage : la référence à la communication structurée OGM-VCS (en cbc:PaymentID) pour le paiement, et l'identifiant unique d'entreprise BCE/KBO dans cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID.

Exemple minimal d'une facture PEPPOL BIS Billing 3.0 conforme :

xmlpeppol-billing-be.xml
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2"
         xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2"
         xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>
  <cbc:ID>BE-2026-04219</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-05-16</cbc:IssueDate>
  <cbc:DueDate>2026-06-15</cbc:DueDate>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
  <cac:AccountingSupplierParty>
    <cac:Party>
      <cbc:EndpointID schemeID="0208">0123456789</cbc:EndpointID>
      <cac:PartyName><cbc:Name>Atelier Bruxelles SRL</cbc:Name></cac:PartyName>
      <cac:PostalAddress>
        <cbc:StreetName>Avenue Louise 184</cbc:StreetName>
        <cbc:CityName>Bruxelles</cbc:CityName>
        <cbc:PostalZone>1050</cbc:PostalZone>
        <cac:Country><cbc:IdentificationCode>BE</cbc:IdentificationCode></cac:Country>
      </cac:PostalAddress>
      <cac:PartyTaxScheme>
        <cbc:CompanyID>BE0123456789</cbc:CompanyID>
        <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
      </cac:PartyTaxScheme>
    </cac:Party>
  </cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:AccountingCustomerParty>
    <cac:Party>
      <cbc:EndpointID schemeID="0208">0987654321</cbc:EndpointID>
      <cac:PartyName><cbc:Name>Coöperatie Antwerpen NV</cbc:Name></cac:PartyName>
    </cac:Party>
  </cac:AccountingCustomerParty>
</Invoice>

Flux de soumission

Modèle quatre-corner PEPPOL strict. L'émetteur publie sa facture auprès de son Access Point ; celui-ci interroge l'annuaire SMP du destinataire et route le document via le réseau eDelivery (AS4). Aucun passage par un hub centralisé fiscal — le SPF Finances reçoit ses propres factures via Mercurius, qui est aussi un Access Point PEPPOL côté secteur public.

textflux-belgique.txt
┌────────────┐    ┌──────────┐    ┌──────────┐    ┌────────────┐
│ Vendeur BE │───>│ AP PEPPOL│───>│ AP PEPPOL│───>│ Acheteur BE│
│ (corner 1) │    │(corner 2)│ AS4│(corner 3)│    │ (corner 4) │
└────────────┘    └──────────┘    └──────────┘    └────────────┘
                       │                │
                       └─── Hermes ─────┘
                  (FOD/SPF : AP public pour les petits émetteurs)

Pour les TPE qui n'ont ni Access Point privé, ni budget pour un fournisseur de service, le SPF Finances met à disposition Hermes, un AP PEPPOL public et gratuit. Hermes accepte une saisie web manuelle et émet une facture PEPPOL conforme.

Validation

Pièges courants

  1. PEPPOL exclusif sauf accord bilatéral. Toute architecture qui part du principe d'un canal email ou EDI privé est non-conforme dès le 1er janvier 2026, sauf si les deux partenaires signent un accord pour un autre format EN 16931 (PDF Factur-X par exemple). Cet accord doit être contractuel et documenté.
  2. Inscription au SMP obligatoire pour le destinataire. Une entreprise belge non inscrite à un Access Point PEPPOL ne peut pas être destinataire d'une facture. Le SPF Finances pré-inscrit les assujettis dans Hermes en cas d'absence d'AP privé, mais l'activation n'est pas systématique pour tous les statuts.
  3. Communication structurée OGM-VCS. Le système de communication structurée belge (12 chiffres avec deux chiffres de contrôle modulo 97) doit figurer dans cbc:PaymentID. Un format déstructuré texte libre bloque le rapprochement bancaire automatique côté débiteur.
  4. BCE/KBO vs numéro TVA. Le numéro d'entreprise belge (10 chiffres) diffère du numéro TVA (préfixe BE + 10 chiffres). Le schemeID PEPPOL 0208 attend le numéro BCE/KBO sans le préfixe BE. Confondre les deux casse la résolution SMP.
  5. Exclusion des assujettis Article 44. Les assujettis exonérés (article 44 CTVA — professions libérales, soins de santé, enseignement, etc.) sont hors périmètre du mandat. Un fournisseur SaaS qui sert ces secteurs doit prévoir un mode dégradé sans obligation PEPPOL.

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