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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

Hermes — la porte d'entrée B2G de Bruxelles-Capitale

Hermes est la plateforme régionale de facturation électronique de Bruxelles-Capitale. Opérée par Talan Belgium pour Bruxelles Économie et Emploi, elle reproduit pour les organismes bruxellois l'architecture PEPPOL-BIS 3.0 mise en place par Mercurius au niveau fédéral, et s'intègre de plein droit au réseau PEPPOL européen.

Genèse : ordonnance bruxelloise 2018

La Région de Bruxelles-Capitale, comme les autres entités fédérées belges, doit transposer la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics. Elle le fait par l'ordonnance du 17 mai 2018 relative aux marchés publics, complétée par l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2019.

  • Mai 2018 — Ordonnance. Inscrite à l'art. 7bis : "Les pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 2 doivent pouvoir recevoir et traiter des factures électroniques structurées conformes à la norme EN 16931 publiée au Journal officiel de l'Union européenne".
  • Juillet 2019 — Arrêté d'exécution. Désigne Hermes comme plateforme officielle. Talan Belgium remporte le marché de conception-réalisation (appel d'offres 2018/S 213-487092).
  • Janvier 2020 — MVP en production. Premier organisme raccordé : Bruxelles Économie et Emploi.
  • Octobre 2020 — Bascule PEPPOL-BIS 3.0. Hermes adopte le profil PEPPOL Billing pour aligner avec Mercurius. Le format UBL 2.0 propriétaire est désactivé.
  • 2021-2023 — Extension aux pararégionaux. Sept organismes principaux (STIB, Actiris, Bruxelles-Propreté, Bruxelles-Mobilité, Bruxelles Environnement, IBSA, Visit.brussels) sont raccordés en cohorte.
  • 2024 — Renouvellement marché. Talan remporte la reconduction quinquennale du marché Hermes (marché public régional RBC-2023-13).

Gouvernance : Bruxelles Économie et Emploi + Talan

La gouvernance Hermes est bicéphale :

  • Bruxelles Économie et Emploi (BEE) — service du Service Public Régional de Bruxelles (SPRB), responsable politique et budgétaire. Définit la roadmap, les conditions d'usage et le périmètre des entités raccordées.
  • Talan Belgium — opérateur technique. Cabinet de conseil/intégration (groupe Talan, ~6 000 collaborateurs, Paris/Genève/Bruxelles), spécialisé dans les plateformes e-gouvernement. Exploite l'infrastructure depuis deux datacenters Tier III à Anderlecht et Diegem.
  • OpenPEPPOL Authority : Hermes est certifié AP PEPPOL ; les audits annuels (rapport SCA Talan / OpenPEPPOL) sont transmis à BEE.
  • Comité de pilotage : trimestriel, regroupe BEE, Talan, BOSA (cohérence inter-niveaux) et les principaux organismes raccordés.

Architecture Hermes

text hermes-architecture.txt
┌─────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                  Architecture Hermes — vue logique                  │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                     │
│   Fournisseur                                                       │
│       │                                                             │
│       │ UBL 2.1 PEPPOL-BIS 3.0                                      │
│       ▼                                                             │
│   AP PEPPOL (Belfius, Unifiedpost, etc.) ─── AS4 ──┐                │
│                                                    │                │
│                                                    ▼                │
│   ┌─────────────────────────────────────────────────────┐           │
│   │  Hermes Network — AP PEPPOL Région Bruxelles-Cap.   │           │
│   │  (Talan Belgium - 2 datacenters Tier-III)           │           │
│   └─────────────────────┬───────────────────────────────┘           │
│                         │                                           │
│       ┌─────────────────┼──────────────────┬─────────────┐          │
│       ▼                 ▼                  ▼             ▼          │
│  Bruxelles-     Bruxelles-Mobilité    STIB / MIVB    Actiris       │
│  Propreté        (Iris²)              (transport)    (emploi)      │
│                                                                     │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Hermes joue trois rôles techniques :

  • Point d'accès PEPPOL (AP) — endpoint AS4. Conforme au profil eDelivery CEF, identifié par l'URL https://ap.hermes.brussels/as4.
  • SMP (Service Metadata Publisher) régional : publie les endpoints des organismes pararégionaux pour qu'un AP émetteur étranger ou belge puisse les router via PEPPOL SML.
  • Workflow d'intégration interne : conversion UBL vers les ERP des organismes (SAP S/4HANA pour STIB, Workday pour Actiris, Oracle Financials pour Bruxelles-Propreté), suivi des statuts, archivage légal 10 ans (BCE + chambre territoriale des comptes).

Organismes raccordés

Organisme BCE PEPPOL Endpoint Raccordement
Région de Bruxelles-Capitale (SPRB) 0316.381.039 0208:0316381039 2020-01
Bruxelles Économie et Emploi (BEE) 0316.380.841 0208:0316380841 2020-01
STIB / MIVB 0247.499.953 0208:0247499953 2020-07
Actiris 0860.475.331 0208:0860475331 2020-11
Bruxelles-Propreté (ABP) 0241.347.282 0208:0241347282 2021-03
Bruxelles-Mobilité 0316.380.841 0208:0316380841 2021-06
Visit.brussels (asbl) 0888.605.498 0208:0888605498 2022-01
Bruxelles Environnement (IBGE/BIM) 0260.469.482 0208:0260469482 2022-04
IBSA — Institut bruxellois de statistique 0260.469.482 0208:0260469482 2022-09

La liste complète des 38 entités raccordées (CPAS bruxellois, 19 communes, intercommunales Iris²/Bruxelles-Forêt/IGEAN) est accessible dans le SMP Hermes via le SML PEPPOL.

Intégration avec Mercurius via PEPPOL

Hermes et Mercurius sont deux AP PEPPOL distincts, mais ils interopèrent automatiquement parce qu'ils partagent le même réseau PEPPOL. Un fournisseur passe par un seul AP émetteur (le sien, ou son éditeur ERP), qui résout le destinataire via le SML/SMP :

  1. Fournisseur émet la facture UBL 2.1 vers son AP émetteur (par ex. Unifiedpost).
  2. AP émetteur lance une requête DNS PEPPOL SML : B-<hash(BCE)>.iso6523-actorid-upis.edelivery.tech.ec.europa.eu.
  3. Le SML retourne l'URL du SMP responsable (Hermes ou Mercurius selon l'organisme cible).
  4. L'AP émetteur lit le SMP pour obtenir l'endpoint AS4 du destinataire et la liste des document types acceptés.
  5. La facture est livrée en AS4 chez Hermes (ou Mercurius), qui l'intègre dans son workflow régional.

Cette mécanique fait qu'un même fournisseur belge n'a jamais besoin de "connaître" Hermes ou Mercurius : il pousse son UBL dans PEPPOL et la résolution est automatique.

Volumétrie 2024

  • Volume total : 451 000 factures B2G en 2024 (+12 % vs 2023, source rapport BEE).
  • Top 3 organismes par volume : STIB (185 000 factures/an), Bruxelles-Propreté (62 000), Actiris (48 000).
  • Taux de rejet : 1,8 % (essentiellement BCE destinataire invalide ou Schematron CIUS Belgium en échec).
  • Délai moyen de mise en paiement : 38 jours calendrier (versus 52 jours en flux papier antérieur).
  • Top 5 AP émetteurs : Belfius (24 %), Unifiedpost (18 %), Cegeka (12 %), Combell (9 %), e-Connect (7 %).

Liens transverses