IČO + DIČ — identifiants légaux d''entreprise

Toute entreprise tchèque a deux identifiants distincts : IČO (Identifikační číslo organizace, 8 chiffres) pour l''identité légale au registre Justice.cz via ARES, et DIČ (Daňové identifikační číslo, préfixé CZ + chiffres) pour la TVA quand l''entité est assujettie. Code ICD 0151 dans l''annuaire PEPPOL. Algorithme de checksum public publié par le ČSÚ.

Histoire — de l''ČSSR à ARES 2026

L''IČO existe depuis 1989 — il a été créé sous la Tchécoslovaquie socialiste par le Federální statistický úřad. À la scission de 1993, la Tchéquie a maintenu le format à 8 chiffres et l''a transféré au ČSÚ. Le DIČ a été ajouté à l''accession UE en 2004 pour les besoins VIES intracommunautaires. Le portail ARES, lancé en 2010 puis refondu en 2014 et 2023, a fait de la Tchéquie l''un des pays UE les plus en avance sur l''ouverture des données entreprises.

1989       | Création de l''IČO en Tchécoslovaquie — 8 chiffres,
           | géré par le Federální statistický úřad (FSÚ).
           |
1993       | 1ᵉʳ janvier : scission Tchécoslovaquie. La Tchéquie maintient
           | l''IČO 8 chiffres. ČSÚ (Český statistický úřad) prend la
           | main sur l''attribution.
           |
2004       | Adhésion UE. Le DIČ tchèque se conforme à la directive TVA :
           | format CZ + chiffres (préfixe ISO + IČO le plus souvent).
           |
2010       | Lancement d''ARES (Administrativní registr ekonomických
           | subjektů) — registre administratif unifié sur wwwinfo.mfcr.cz.
           |
2014       | Refonte ARES — API REST publique, JSON et XML, accès libre
           | à toute personne sans authentification.
           |
2018       | Inscription au registre PEPPOL — IČO obtient le code
           | ICD 0151 (Czech Republic IČO). Adresses OPC PEPPOL en
           | 0151:NNNNNNNN.
           |
2023       | Mise à niveau ARES v2 — API GraphQL, WebSocket pour
           | notifications en quasi-temps réel. Couverture rétroactive
           | jusqu''à 1990.
           |
2024-2026  | ARES v2 atteint 3,3 M entités enregistrées (entreprises,
           | OSVČ travailleurs indépendants, associations, fondations).

Gouvernance — Justice.cz + ČSÚ + GFŘ

Trois acteurs distincts gèrent les identifiants :

• ČSÚ (Český statistický úřad, office statistique national) — attribue l''IČO, le maintient et le radie. Source autorité de l''identifiant.
• Justice.cz (Obchodní rejstřík, registre du commerce) — registre légal des sociétés (s.r.o., a.s., k.s., v.o.s.). Publie les statuts, dirigeants, comptes annuels.
• GFŘ (Generální finanční ředitelství) — attribue le DIČ à l''inscription TVA, le maintient via le DPH portál.

Le portail ARES (Administrativní registr ekonomických subjektů) consolide les données des trois sources : MF ČR, ČSÚ et Justice.cz. Il est hébergé sur wwwinfo.mfcr.cz et accessible publiquement sans authentification.

Schéma — algorithme checksum IČO

L''IČO est un nombre à 8 chiffres dont la 8ᵉ position est une clé calculée à partir des 7 premières par un algorithme mod 11 :

# IČO — Algorithme de calcul de la clé de contrôle
# Specification: ČSÚ Metodika 2010, publique sur statistickyurad.cz

# Format : 8 chiffres total (7 chiffres significatifs + 1 chiffre clé)
# Exemple : IČO = 12345678 (où 8 est la clé)

def calculate_ico_check(seven_digits: str) -> int:
    """Calcul de la 8e position (clé) à partir des 7 premières."""
    weights = [8, 7, 6, 5, 4, 3, 2]
    sum_weighted = sum(int(d) * w for d, w in zip(seven_digits, weights))
    rest = sum_weighted % 11

    if rest == 0:
        return 1
    if rest == 1:
        return 0
    return 11 - rest

# Exemples concrets (entités publiques tchèques)
# ČEZ a.s.            : IČO 45274649
# Škoda Auto a.s.     : IČO 00177041
# Komerční banka a.s. : IČO 45317054
# Česká spořitelna    : IČO 45244782

# Validation
assert calculate_ico_check("4527464") == 9   # ČEZ
assert calculate_ico_check("0017704") == 1   # Škoda Auto
assert calculate_ico_check("4531705") == 4   # Komerční banka
assert calculate_ico_check("4524478") == 2   # Česká spořitelna

Cet algorithme est public et documenté par le ČSÚ. Toute librairie métier en Tchéquie l''implémente — chaque ERP tchèque rejette en saisie un IČO dont la clé est fausse. Les anciens IČO à 7 chiffres (entreprises créées avant 1989) sont préfixés d''un zéro pour atteindre 8 positions (ex. Škoda Auto : 00177041).

IČO/DIČ vs identifiants V4

Adoption — ARES + ICD 0151 PEPPOL

• ARES v2 API — endpoint REST https://ares.gov.cz/ekonomicke-subjekty/rest/, JSON + XML, ~50 M requêtes/an. Pas d''authentification, pas de quota raisonnable.
• Justice.cz / OR API — endpoint dédié au registre du commerce, comptes annuels, dirigeants, statuts. Accessible via or.justice.cz.
• VIES check — vérification DIČ intra-UE sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies/. Tout DIČ tchèque apparaît avec le préfixe CZ.
• PEPPOL SMP — adresses au format 0151:12345678 dans les UBL Buyer/Seller. Routage automatique via SML PEPPOL.
• EN 16931 (BT-29 / BT-46 / BT-44) — IČO et DIČ sont projetés respectivement sur le BT-29 (Seller legal registration ID) avec scheme ID 0151, et sur le BT-46 (Seller VAT identifier).

Pièges courants

• Confondre IČO et DIČ. IČO existe pour toute entreprise. DIČ n''existe que si assujetti TVA. Beaucoup d''OSVČ en franchise n''ont qu''un IČO, pas de DIČ.
• IČO sans le zéro initial. Les IČO créés avant 1989 sont à 7 chiffres + 1 clé. Saisis sans zéro initial, ils apparaissent comme 7 chiffres et provoquent des erreurs de validation côté ARES.
• Préfixer DIČ sans CZ. Le DIČ tchèque doit avoir le préfixe ISO CZ pour les flux intra-UE (VIES). Sans préfixe, le DIČ est considéré "national" sans reconnaissance UE.
• Mauvais ICD PEPPOL. Pour les flux PEPPOL, l''ICD est 0151 pour IČO côté entité, pas 9931 (qui désigne l''OPC tchèque pour les transactions financières bancaires, contexte différent).
• Numéro de TVA personne physique (rodné číslo). Si l''OSVČ a son DIČ basé sur rodné číslo (10 chiffres), c''est une donnée à caractère personnel — ÚOOÚ (CNIL tchèque) a publié des lignes directrices : ne pas l''afficher publiquement.

Liens transverses

• Hub Tchéquie — vue complète
• ISDOC — standard XML national
• DPH — régimes TVA
• Datová schránka — boîte juridique
• ePodatelna — boîte B2G
• PEPPOL — standard européen
• ARES — registre administratif
• Justice.cz — Obchodní rejstřík
• ČSÚ — office statistique national